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Identifiant IdRef : 033197717
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Communautés européennes. Service Politique des consommateurs

Variante de point d'accès

Communautés européennes. Commission. Service Politique des consommateurs
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : pays multiples
Date de naissance : 1989
Date de mort : 1995

Notes

Note publique d'information : 
Créé à partir de la Direction C, "Protection et promotion des intérêts des consommateurs" de la DG XI, "Environnement, protection des consommateurs et sécurité nucléaire. Devient : "Direction générale XXIV, Politique des consommateurs" en 1995

Note publique d'information : 
Rue de la loi 200, 1049 Bruxelles

Notices d'autorité liées

Source

Info-C, 2, 1994

Organigramme de la Commission des Communautés européennes, sept. 1988 et juillet 1989. Annuaire interinstitutionnel de l'Union européenne, sept. 1995

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF124088561

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...