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Identifiant IdRef : 033240558
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Sénégal. Conseil constitutionnel

Variante de point d'accès

Conseil constitutionnel (Sénégal)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : Sénégal
Date de naissance : 1991

Source

La constitution du Sénégal et le Conseil constitutionnel : les textes annotés et commentés / D. Ndoye, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF124126962

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...