Office européen des brevets

Office européen des brevets

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Identifiant pérenne de la notice : 033247129

URI de l'entité : http://www.idref.fr/033247129/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Office européen des brevets

Variantes de point d'accès

EPA

[Nom de collectivité]

EPO

[Nom de collectivité]

OEB

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : multilingue

Pays associé : Pays multiples

Date de naissance : 10 - 07 - 1977

Notes

Note sur la biographie et les activités :

Etabli par l'"European patent convention" (5/10/1973), signée par 16 Etats européens, entrée en vigueur le 7/10/1977. Succède, le 1/1/1978, à l'"Institut international des brevets" (IIB). Attribue les premiers brevets européens le 9/1/1980. Avec l'Administrative council constitue l'Organisation européenne des brevets = European patent organisation = Europäische Patentorganisation

Historique