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Identifiant IdRef : 033249903
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Institut international des brevets

Variante de point d'accès

IIB
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : pays multiples
Date de naissance : 06 -  06 -  1947
Date de mort : 01 -  01 -  1978

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Résulte d'un accord entre les gouvernements de Belgique, de France, du Luxembourg et des Pays-Bas. Ses attributions sont reprises, le 1/1/1978, par l'Office européen des brevets, créé en 1977

Note sur la biographie et les activités : 
97, Nieuwe Parklaan, La Haye

Notices d'autorité liées

Office européen des brevets - Après le 1er janvier 1978, voir

Forme parallele

International patent institute

Source

YIO 1993-1994. Ann. des organisations int. 1960-1961

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF124135267

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...