data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 033276595
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Variantes de point d'accès

Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (France)
[Nom de collectivité]
France. Premier ministre. Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 22 -  12 -  1992

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Institué auprès du Premier Ministre par D. 92-1339 du 22 décembre 1992

Note sur la biographie et les activités : 
Arche de la Défense, Plot H, 92055 Paris-la-Défense Cedex 04

Source

Propositions pour le logement des personnes défavorisées, 1993

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 034699805
Identifiant BNF : FRBNF124159001

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...