Terme équivalent dans un autre système : Causalité (droit pénal)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1994-10-04
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Causation (Criminal law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH