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Identifiant IdRef : 033342091
Notice de type Collectivité

Forme retenue

Union européenne. Conseil

Forme rejetée

Conseil de l'Union européenne
[Nom de collectivité]
Conseil des ministres européen
[Nom de collectivité]
Council of the European Union
[Nom de collectivité]
Union européenne. Conseil des ministres
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : pays multiples
Date de naissance : 01 -  11 -  1993

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Véritable détenteur du pouvoir législatif, il réunit les ministres des Etats membres concernés par l'ordre du jour (Affaires étrangères, Agriculture, etc.) ; il est parfois décrit comme "Conseil des ministres"

Note générale sur le champ d'application : 
A distinguer du "Conseil européen", qui réunit deux fois par an les chefs d'Etat et de gouvernement ainsi que le président de la Commission, et qui détermine les grandes orientations politiques de l'Union

Notices d'autorité liées

Communautés européennes , Conseil - Avant le 1er novembre 1993, voir

Source

Guide du Conseil de l'Union européenne 1993, 1994

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 027633721
Identifiant BNF : FRBNF124217426
Identifiant ISNI : 0000000121611802

Utilisation dans Rameau

La vedette peut être employée dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...