data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 03346605X
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Union européenne. Direction générale Fiscalité et union douanière

Variantes de point d'accès

Union européenne. Direction générale (21)
[Nom de collectivité]
Union européenne. Direction générale 21
[Nom de collectivité]
Union européenne. Direction générale XXI
[Nom de collectivité]
Union européenne. Direction générale Douane et fiscalité indirecte
[Nom de collectivité]
Union européenne. Directorate-general Taxation and customs union
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : pays multiples

Notes

Note publique d'information : 
Rue de la loi 200, B-1049 Bruxelles. Tél. 32.2.299 11 11. Télex 21877 COMEU B

Source

Liste des bureaux de douane compétents pour les opérations de transit communautaire/transit commun, 1994

Organigramme de la Commission européenne, juin 1994. Internet, http://europa.eu.int/comm/dgs/taxationc̱ustoms/indexe̱n.htm, 2000-03-27

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF124329005

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...