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Identifiant IdRef : 033522650Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit international privé -- Liberté contractuelle

Variante de point d'accès

Liberté contractuelle (droit international privé)
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF124381468

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Droit international privé -- Liberté contractuelleDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1995-01-05Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Conflict of laws--Liberty of contractDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh92002968Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...