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Identifiant pérenne de la notice : 033627843Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Entiercement

Variantes de point d'accès

Actes entiercés
[Nom commun]
Garantie en tierces mains
[Nom commun]
Tierce détention
[Nom commun]
Tiers convenu
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la remise d'une chose mobilière (objet d'un gage notamment) entre les mains d'un tiers (tiers convenu) pour le compte d'autrui


Notice d'autorité liée

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...