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Identifiant pérenne de la notice : 033727511Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/033727511/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Assurance contre les dégâts des eaux

Variantes de point d'accès

Assurance-dégâts des eaux
[Nom commun]
Dégâts des eaux (assurance)
[Nom commun]

Source

CIDRE 1991 : convention d'indemnisation directe et de renonciation à recours, dégâts des eaux / APSAD, 1992
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1994-08. - LCSH, 1994-09

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12456556m

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 033727511
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-04-1995
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 16 h 46

... Références liées : ...