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Identifiant pérenne de la notice : 033748276Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Cour d'arbitrage de l'Europe du Nord

Variante de point d'accès

CAREN
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
Assoc. L. de 1901. La CAREN a une organisation internationale lui permettant de réaliser des arbitrages internes ailleurs qu'en France et des arbitrages internationaux

Note publique d'information : 
Siège social : 2 palais de la Bourse, 59000 Lille

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...