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Identifiant pérenne de la notice : 033823715Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Canivet, Guy (1943-....)

Information

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Langue d'expression : français
Pays : France
Date de naissance :    1943
Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information : 
Premier président honoraire de la Cour de cassation (en 2012)

Note publique d'information : 
Membre du Conseil constitutionnel (en 2013)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/9946089
Identifiant Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Guy_Canivet
Identifiant ISNI : 0000000108690745

Source

Annuaire de la magistrature 1994

Droit français de la concurrence / Marie-Chantal Boutard-Labarde, Guy Canivet, 1994

Information trouvée : Conseiller à la Cour de cassation et professeur à l'Université Paris V (en 1994)

Monde, 1996-08-02

Information trouvée : Premier président de la Cour d'appel de Paris (en 1996)

... Références liées : ...