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Notice de type Personne

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Canivet, Guy (1943-....)

Information

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Langue d'expression : français
Pays : France
Date de naissance :    1943
Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information : 
Premier président honoraire de la Cour de cassation (en 2012)

Note publique d'information : 
Membre du Conseil constitutionnel (en 2013)

Source

Annuaire de la magistrature 1994

Droit français de la concurrence / Marie-Chantal Boutard-Labarde, Guy Canivet, 1994

Information trouvée : Conseiller à la Cour de cassation et professeur à l'Université Paris V (en 1994)

Monde, 1996-08-02

Information trouvée : Premier président de la Cour d'appel de Paris (en 1996)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/9946089
Identifiant ISNI : 0000000108690745

Utilisation dans Rameau

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