Entreprises -- Droit

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Identifiant pérenne de la notice : 033852480

URI de l'entité : http://www.idref.fr/033852480/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Entreprises -- Droit

Variantes de point d'accès

Droit de l'entreprise

[Nom commun]

Droit des entreprises

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur les principes et les techniques juridiques qui s'appliquent à la vie des entreprises ; ces documents, généralement pratiques, traitent de l'aspect juridique des fonctions des entreprises, sans qu'il s'agisse pour autant d'une branche du droit comparable par exemple au Droit des sociétés, ni même d'un corps de règles spécifiques

Notices d'autorité liées

Autre Droit économique - Voir aussi

Autre Avocats d'entreprise - Voir aussi

Autre Entreprises - Voir aussi

Autre Sociétés, Droit - Voir aussi

Clause de non-concurrence

Contentieux d'entreprise

Entreprises, Dimension, Droit

Entreprises, Impôts, Droit

Entreprises, Vente, Droit

Entreprises en difficulté (droit)

Établissements, Droit

Intérêt de l'entreprise (droit)

Droit des affaires

Source

Droit de l'entreprise / D. Fastrez, C. Rosier, 1998

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13319916b

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Entreprises -- DroitDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-09-25Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Terme équivalent dans un autre système : Business enterprises -- Law and legislationDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-09-25URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh94003038Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 033852480

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 07-06-1995

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 16 h 19

... Références liées : ...