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Identifiant pérenne de la notice : 033852480Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Entreprises -- Droit

Variantes de point d'accès

Droit de l'entreprise
[Nom commun]
Droit des entreprises
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les principes et les techniques juridiques qui s'appliquent à la vie des entreprises ; ces documents, généralement pratiques, traitent de l'aspect juridique des fonctions des entreprises, sans qu'il s'agisse pour autant d'une branche du droit comparable par exemple au Droit des sociétés, ni même d'un corps de règles spécifiques

Source

Droit de l'entreprise / D. Fastrez, C. Rosier, 1998

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Entreprises -- Droit
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-09-25
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Business enterprises -- Law and legislation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-09-25
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...