Entreprises -- Droit

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Identifiant IdRef : 033852480

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Entreprises -- Droit

Variantes de point d'accès

Droit de l'entreprise

[Nom commun]

Droit des entreprises

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur les principes et les techniques juridiques qui s'appliquent à la vie des entreprises ; ces documents, généralement pratiques, traitent de l'aspect juridique des fonctions des entreprises, sans qu'il s'agisse pour autant d'une branche du droit comparable par exemple au Droit des sociétés, ni même d'un corps de règles spécifiques

Notices d'autorité liées