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URI de l'entité : http://www.idref.fr/03387087X/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de l'économie et des finances (1995)

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 18 -  05 -  1995
Date de mort : 31 -  08 -  1995

Notes

Note publique d'information : 
D. 95-750 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du Ministre de l'économie et des finances qui exerce les attributions précédemment dévolues au Ministre de l'économie ; il a autorité sur les services précédemment placés sous l'autorité conjointe du Ministre de l'économie et du Ministre du budget ainsi que sur la Direction des relations économiques extérieures, conjointement avec le Ministre de l'industrie

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/133610943
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb124684085

Source

JO 1995-06-02

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 03387087X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 19-06-1995
RCR dernier modificateur de la notice : 693872205
Date de dernière modification : 02-04-2024 à 16 h 37

... Références liées : ...