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Identifiant IdRef : 03387087XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de l'économie et des finances (1995)

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 18 -  05 -  1995
Date de mort : 31 -  08 -  1995

Notes

Note publique d'information : 
D. 95-750 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du Ministre de l'économie et des finances qui exerce les attributions précédemment dévolues au Ministre de l'économie ; il a autorité sur les services précédemment placés sous l'autorité conjointe du Ministre de l'économie et du Ministre du budget ainsi que sur la Direction des relations économiques extérieures, conjointement avec le Ministre de l'industrie

Source

JO 1995-06-02

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF124684084

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...