cx b22 3 45 033872937 http://www.idref.fr/033872937 19950620 20200304204928.000 0004 341720001 Tb5 0000000107268307 ISNI BNF 20150918 http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb124685987 BNF 20150918 frBN011529542 FRBNF124685987 FRBNF12468598 http://viaf.org/viaf/150006279 VIAF VIAF 20200302 19950620afrey50 ba0 fre FR 19950518 19951107 0 1 0 a AFNOR ba0yba0y 0 France Ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion ba0yba0y D. 95-755 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion qui exerce les attributions relatives à l'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté, à la lutte contre l'exclusion sociale, à la ville, à la population et aux migrations, ainsi qu'à l'économie sociale, précédemment dévolues au Ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville Avant le 18 mai 1995, voir 032020554 a|xxx ba0yba0y France Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville Regroupé par 027887367 s|xxx ba0yba0y France Ministère des affaires sociales Après le 7 novembre 1995, voir 034190562 b|xxx ba0yba0y France Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration Après le 7 novembre 1995, voir 03418970X b|xxx ba0yba0y France Ministère du travail et des affaires sociales FR Abes 20200304 AFNOR JO, 1995-06-02 France. Ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion