France. Secrétariat d'Etat pour l'emploi

France. Secrétariat d'Etat pour l'emploi

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 033878234

URI de l'entité : http://www.idref.fr/033878234/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Secrétariat d'Etat pour l'emploi

Sur le web

Variante de point d'accès

France. Premier ministre. Secrétariat d'Etat pour l'emploi

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 18 - 05 - 1995

Notes

Note publique d'information :

D. 95-762 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat pour l'emploi qui est chargé, par délégation du Premier ministre, d'animer et de coordonner l'action du Gouvernement en faveur du développement de l'emploi

Historique

Forme antérieure du nom France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995) (Avant le 18 mai 1995, voir)

Notice d'autorité liée

Regroupé par France. Ministère du travail (Regroupé par)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb124690356

Source

JO 1995-06-09

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 033878234

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 20-06-1995

RCR dernier modificateur de la notice : 4994

Date de dernière modification : 01-10-2015 à 05 h 48

... Références liées : ...