cx b22 3 45 033879303 http://www.idref.fr/033879303 19950620 20151001054804.000 0004 4994 Tb5 http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12469126h BNF 20150918 frBN01153556X FRBNF124691260 FRBNF12469126 19950620afrey50 ba0 fre FR 19950518 19951107 0 # a AFNOR ba0yba0y 0 France Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports 1995 ba0yba0y D. 95-768 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports qui exerce les attributions précédemment dévolues au Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, à l'exception des attributions relatives au tourisme Avant le 18 mai 1995, voir 032034865 a|xxx ba0yba0y France Ministère de l'aménagement du territoire et des collectivités locales Avant le 18 mai 1995, voir 032024851 a|xxx ba0yba0y France Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme Après le 7 novembre 1995, voir 034188037 b|xxx ba0yba0y France Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme Après le 7 novembre 1995, voir 034190562 b|xxx ba0yba0y France Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration FR Abes 20151001 AFNOR JO 1995-06-20 France. Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (1995)