France. Secrétariat d'Etat à l'action humanitaire d'urgence (1995-1997)

France. Secrétariat d'Etat à l'action humanitaire d'urgence (1995-1997)

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 033881936

URI de l'entité : http://www.idref.fr/033881936/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Secrétariat d'Etat à l'action humanitaire d'urgence (1995-1997)

Sur le web

Variante de point d'accès

France. Premier ministre. Secrétariat d'Etat à l'action humanitaire d'urgence

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 18 - 05 - 1995

Date de mort : 04 - 06 - 1997

Notes

Note publique d'information :

D. 95-781 du 12 juin 1995 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence qui a pour mission, par délégation du Premier ministre, de participer aux actions humanitaires internationales d'urgence de la France et, en collaboration avec d'autres ministères, de mettre en oeuvre, sur le territoire de la République, l'élaboration et l'évaluation des actions humanitaires d'urgence rendues nécessaires par des situations de détresse sanitaire et sociale

Historique

Forme antérieure du nom France. Ministère de l'action humanitaire et des droits de l'Homme (1993-1995) (Avant le 18 mai 1995, voir)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/2146169032364587720009

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12469369b

Source

JO 1995-06-13

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 033881936

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 22-06-1995

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 30-04-2024 à 14 h 37

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