France. Secrétariat d'Etat au commerce extérieur (1995)

France. Secrétariat d'Etat au commerce extérieur (1995)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 033882223

URI de l'entité : http://www.idref.fr/033882223/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Secrétariat d'Etat au commerce extérieur (1995)

Sur le web

Variante de point d'accès

France. Ministère de l'industrie (1995). Secrétariat d'Etat au commerce extérieur

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 18 - 05 - 1995

Date de mort : 07 - 11 - 1995

Notes

Note publique d'information :

D. 95-784 du 12 juin 1995 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat au commerce extérieur : il met en place la politique du gouvernement en matière de commerce extérieur dans ses aspects internes et internationaux

Historique

Forme antérieure du nom France. Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (1993-1995) (Avant le 18 mai 1995, voir)

Forme postérieure du nom France. Ministère des finances et du commerce extérieur (Après le 7 novembre 1995, voir)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb124693936

Source

JO 1995-06-09

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 033882223

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 22-06-1995

RCR dernier modificateur de la notice : 4994

Date de dernière modification : 01-10-2015 à 05 h 48

... Références liées : ...