Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 03389809X
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Office européen de police

Variantes de point d'accès

Convention Europol
[Nom commun]
Convention portant création d'un Office européen de police
[Nom commun]
Police européenne
[Nom commun]
La Haye (Pays-Bas) -- Office européen de police
[Nom de territoire ou nom géographique]
European police office
[Nom de collectivité]
Europol
[Nom de collectivité]
Europol Drugs Unit
[Nom de collectivité]
Office central européen de police criminelle
[Nom de collectivité]
Unité drogues Europol
[Nom de collectivité]
Union européenne. Office européen de police
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : pays multiples
Date de naissance : 26 -  07 -  1995

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Office européen de police prévu par le Traité sur l'Union européenne (art. K.1, point 9 et art. K.3) à la suite d'un projet allemand de juin 1991. Installée à La Haye, une Unité drogues Europol était en place depuis 1993 avec un statut provisoire (agrément ministériel du 02-06-1993)

Note sur la biographie et les activités : 
Suite au Conseil européen de Cannes (25-26 juin 1995), compromis entre un simple système d'échange d'informations policières et une vraie police européenne, la Convention portant création d'un Office européen de police, dite "Convention Europol", a été signée à Bruxelles le 26-07-1995 et est entrée en vigueur le 01-10-1998. Ratifiée par la France (loi n° 97-1089 du 27-11-1997) et publiée par le décret n° 99-208 du 15-03-1999

Source

Eurovoc

JO, 1999-03-23 (p. 4334)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF124708667

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...