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Identifiant IdRef : 03389809XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Office européen de police

Variantes de point d'accès

Convention Europol
[Nom commun]
Convention portant création d'un Office européen de police
[Nom commun]
Police européenne
[Nom commun]
La Haye (Pays-Bas) -- Office européen de police
[Nom de territoire ou nom géographique]
European police office
[Nom de collectivité]
Europol
[Nom de collectivité]
Europol Drugs Unit
[Nom de collectivité]
Office central européen de police criminelle
[Nom de collectivité]
Unité drogues Europol
[Nom de collectivité]
Union européenne. Office européen de police
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : pays multiples
Date de naissance : 26 -  07 -  1995

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Office européen de police prévu par le Traité sur l'Union européenne (art. K.1, point 9 et art. K.3) à la suite d'un projet allemand de juin 1991. Installée à La Haye, une Unité drogues Europol était en place depuis 1993 avec un statut provisoire (agrément ministériel du 02-06-1993)

Note sur la biographie et les activités : 
Suite au Conseil européen de Cannes (25-26 juin 1995), compromis entre un simple système d'échange d'informations policières et une vraie police européenne, la Convention portant création d'un Office européen de police, dite "Convention Europol", a été signée à Bruxelles le 26-07-1995 et est entrée en vigueur le 01-10-1998. Ratifiée par la France (loi n° 97-1089 du 27-11-1997) et publiée par le décret n° 99-208 du 15-03-1999

Source

Eurovoc

JO, 1999-03-23 (p. 4334)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF124708667
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/158044825
Identifiant ISNI : 0000000121936391

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...