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Identifiant IdRef : 033936501
Notice de type Collectivité

Forme retenue

Bruxelles-capitale

Forme rejetée

Bruxelles (Région)
[Nom de collectivité]
Bruxelles-capitale (Région)
[Nom de collectivité]
Région de Bruxelles-capitale
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : Belgique
Date de naissance : 1993

Notes

Note publique d'information : 
A partir de 1993, la Belgique est un Etat fédéral ; certaines attributions sont du ressort des communautés et régions ; les régions ont compétence pour tout ce qui a trait à l'économie, l'aménagement du territoire, le logement, la tutelle des collectivités locales..., et les relations internationales pour ces domaines ; trois régions ont été instituées : la Région flamande, la Région wallonne, et la Région de Bruxelles-capitale

Notices d'autorité liées

Source

La Réforme de l'Etat / Service fédéral d'information, 1993

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF124743166
Identifiant ISNI : 0000000106663698

Utilisation dans Rameau

La vedette peut être employée dans une vedette RAMEAU

... Références liées : ...