Union européenne. Tribunal de première instance

Union européenne. Tribunal de première instance

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 034006656

URI de l'entité : http://www.idref.fr/034006656/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Union européenne. Tribunal de première instance

Sur le web

Variantes de point d'accès

Luxembourg (Luxembourg) -- Tribunal de première instance des Communautés européennes

[Nom de territoire ou nom géographique]

Union européenne. Court of first instance

[Nom de collectivité]

Union européenne. Gericht erster Instanz

[Nom de collectivité]

Tribunal de première instance des Communautés européennes

[Nom de collectivité]

Union européenne. Conseil. Tribunal de première instance

[Nom de collectivité]

CFI

[Nom de collectivité]

Cour de justice européenne. Tribunal de première instance

[Nom de collectivité]

Court of First Instance of the European Communities

[Nom de collectivité]

Gericht erster Instanz der Europäischen Gemeinschaften

[Nom de collectivité]

TPI

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : multilingue

Pays associé : Pays multiples

Date de naissance : 01 - 11 - 1993

Notes

Note publique d'information :

Exerce en première instance les compétences conférées à la Cour de justice

Note publique d'information :

Rue du Fort Niedergrünewald, L-2925 Luxemboug. Tél. (352) 4303-1

Note publique d'information :

Prévu par l'Acte unique européen qui a modifié les Traités de Rome (art. 168a nouveau), le TPI a été créé par décision du Conseil du 24-10-1988. Composé de 15 membres, il a pour mission de réduire l'encombrement de la Cour de justice et d'introduire un double degré de juridiction ; opérationnel depuis le 31-10-1989, il siège à Luxembourg

Historique