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Identifiant pérenne de la notice : 034006656Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Union européenne. Tribunal de première instance

Variantes de point d'accès

Luxembourg (Luxembourg) -- Tribunal de première instance des Communautés européennes
[Nom de territoire ou nom géographique]
Union européenne. Court of first instance
[Nom de collectivité]
Union européenne. Gericht erster Instanz
[Nom de collectivité]
Tribunal de première instance des Communautés européennes
[Nom de collectivité]
Union européenne. Conseil. Tribunal de première instance
[Nom de collectivité]
CFI
[Nom de collectivité]
Cour de justice européenne. Tribunal de première instance
[Nom de collectivité]
Court of First Instance of the European Communities
[Nom de collectivité]
Gericht erster Instanz der Europäischen Gemeinschaften
[Nom de collectivité]
TPI
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : multilingue
Pays associé : Pays multiples
Date de naissance : 01 -  11 -  1993

Notes

Note publique d'information : 
Exerce en première instance les compétences conférées à la Cour de justice

Note publique d'information : 
Rue du Fort Niedergrünewald, L-2925 Luxemboug. Tél. (352) 4303-1

Note publique d'information : 
Prévu par l'Acte unique européen qui a modifié les Traités de Rome (art. 168a nouveau), le TPI a été créé par décision du Conseil du 24-10-1988. Composé de 15 membres, il a pour mission de réduire l'encombrement de la Cour de justice et d'introduire un double degré de juridiction ; opérationnel depuis le 31-10-1989, il siège à Luxembourg

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/316874674
Identifiant ISNI : 0000000122598662

Source

Décision du Conseil des Communautés 88/591/CECA, CEE, EURATOM du 24-10-1988

Eurovoc. YIO, 1995/96 (02610)

Répertoire de jurisprudence de droit communautaire : série A : 1977-1990, 1995

YIO 1994-1995 (p. 337). Fiches techniques sur le Parlement européen et les activités de l'Union européenne, 1994

... Références liées : ...