Identifiant pérenne de la notice : 034007253
Notice de type
Personne
BN Cat. gén.
DBF. Kuscinski, Dict. des Conventionnels. DBF. IBN
Rapport fait par Berlier, au nom de la commission forestière & de celle des domaines
engagés, réunies, sur les forêts contenant plus de cent cinquante hectares & terreins
enclavés ou adjacens, provenant d'engagemens consentis par les ci-devant rois, ou
d'échanges révocables. Séance du 29 floréal an 7
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