paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 034055088Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Clause de non-concurrence

Variantes de point d'accès

Clause de non-réembauchage
[Nom commun]
Clause de non-rétablissement
[Nom commun]
Clauses de non-concurrence
[Nom commun]
Non-concurrence (droit)
[Nom commun]
Non-rétablissement (droit)
[Nom commun]
Obligation de non-concurrence
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF124850385

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Clause de non-concurrenceDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-15Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Covenants not to competeDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh91003984Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...