Clause de non-concurrence

Clause de non-concurrence

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Identifiant pérenne de la notice : 034055088

URI de l'entité : http://www.idref.fr/034055088/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Clause de non-concurrence

Variantes de point d'accès

Clause de non-réembauchage

[Nom commun]

Clause de non-rétablissement

[Nom commun]

Clauses de non-concurrence

[Nom commun]

Non-concurrence (droit)

[Nom commun]

Non-rétablissement (droit)

[Nom commun]

Obligation de non-concurrence

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Rupture conventionnelle - Voir aussi

Autre Concurrence, Restrictions - Voir aussi

Autre Liberté du travail - Voir aussi

Contrat de travail

Entreprises, Droit

Fonds de commerce

Relations professionnelles

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12485038p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Clause de non-concurrenceDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-15Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Terme équivalent dans un autre système : Covenants not to competeDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh91003984Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034055088

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 07-10-1995

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 22 h 55

... Références liées : ...