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Identifiant IdRef : 034093028Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Apports (droit commercial)

Variantes de point d'accès

Apport (droit commercial)
[Nom commun]
Apports en société
[Nom commun]

Source

Guide juridique Dalloz

Lex. termes juridiques Dalloz, 1995

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF124884462

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...