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Identifiant IdRef : 034131116
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Mission de recherche Droit et justice (France)

Variantes de point d'accès

GIP Droit et justice (France)
[Nom de collectivité]
Groupement d'intérêt public Mission de recherche droit et justice (France)
[Nom de collectivité]
Mission Recherche Droit et justice (France)
[Nom de collectivité]
Mission Droit-Justice (France)
[Nom de collectivité]
France. Ministère de la justice. Groupement d'intérêt public Mission de recherche droit et justice
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 11 -  02 -  1994

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Adresse : 13 place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01. Contact : 01 44 77 66 60. Télécopie : 01 44 77 66 70. Anciennes adresses : 153-155 rue de Rome, 75017 Paris ; 247 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Note sur la biographie et les activités : 
Site internet de la collectivité : http://www.gip-recherche-justice.fr

Note sur la biographie et les activités : 
Arrêté du 11 février 1994 portant création d'un Groupement d'intérêt public dénommé "Mission de recherche Droit et justice" constitué entre l'Etat représenté par le Ministère de la justice, le Centre national de la recherche scientifique, l'Ecole nationale de la magistrature, le Conseil national des barreaux et le Conseil supérieur du notariat. Succède, avec des attributions élargies, au Conseil de la recherche mis en place au Ministère de la justice en 1983

Source

JO 1994-02-11

La Justice réparatrice et les jeunes, 1994

La Production gouvernementale du droit, [ca 1995]. Recherche droit et justice, 1, 1996

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 035054840
Identifiant BNF : FRBNF124919963
Identifiant ISNI : 0000000121825085

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...