034147322
1995-12-13
2023-06-13T06:21:07
12493444
Travail dissimulé -- Droit
Travail noir -- Droit
Droit du travail
340
Contrôle URSSAF / réalisé sous la direction de Yves de La Villeguérin ; coordination, Catherine Sebbah ; Rédaction : Emmanuelle Beaute, Virginie Esnault et Sandrine Vincent / 2e édition, 2018 / Paris : Groupe Revue Fiduciaire , DL 2017
Marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre : étude critique / Myriam Caressa,... ; préface de Françoise Favennec-HeryGéa,... / Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2022
Schwarzarbeit : Das Recht der Illegalen : unter besonder Berücksichtigung der Prostitution / Heinz Heller / Zürich : Schulthess , 1999
La verbalisation du travail illégal : chiffres de l'année 1995 / Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal ; [réd.] par Claude-Valentin Marie,... / Paris : Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal , 1997
Droit du travail et travailleur étranger en situation irrégulière / Binetou Drame ; sous la direction de Bernard Bossu / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2015
Le travail dissimulé / Mélanie Astier ; sous la direction de Dominique Asquinazi-Bailleux / , 2022
La lutte contre le travail illégal : rapport d'activité 1998 / de la Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal / Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité , cop. 1999
Le travail dissimulé / Hervé Claverie / , 1998
Précis de réglementation sur le travail illégal / Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, DILTI / 7e éd., juillet 2002 / Paris : DILTI , 2002
Le risque pénal dans l'entreprise : questions d'actualité : actes de la journée d'études des éditions du Juris-Classeur / Philippe Conte,... Chantal Giraud-van Gaver,... Jacques-Henri Robert,... [et al.] / Paris : Litec , 2003
Lucha contra el empleo irregular y el fraude a la seguridad social : análisis de las reformas legislativas / coordinador, Juan José Camino Frías ; autores, María Soraya Amaya Pilares,..., Inocencio Arruebo Lafuente,..., Mario Gil Villanueva,... [et al.] / Madrid : Lex Nova , cop. 2013
Le travailleur étranger en situation irrégulière saisi par le droit social international / Marcel Kagambega ; sous la direction de Isabelle Daugareilh / [S.l.] : [s.n.] , 2008
Le travail dissimulé / Sabrina Khelil ; sous la direction de Jean-Philippe Tricoit / [S.l.] : [s.n.] , 2013
Le statut juridique du travailleur sans-papiers / Boubacar Diame ; sous la direction de Nathalie Ferré / , 2019
The informal economy and connections with organised crime : the impact of national social and economic policies / Joanna Shapland, Paul Ponsaers (eds.) / The Hague : BJu Legal Publishers , 2009
La lutte contre le travail illégal : rapport d'activité 1997 de la Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal / Paris : la Documentation française
Le dispositif de lutte contre le travail dissimulé élaboré par le législateur français / Alizé Delerue ; sous la direction de François Dumont / [S.l.] : [s.n.] , 2012
Travail illégal : comment être en règle ? / Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal / Paris : la Documentation française , 1998
Contrôle URSSAF / réalisé sous la direction de Yves de La Villeguérin ; [en collaboration avec] André Derue,... Sandrine Vincent,... / 3e édition / Paris : Groupe Revue Fiduciaire , DL 2021
The nature and impacts of noncompliance / Edvaldo Moita / Oxford [etc.] : Hart , 2023
Les politiques publiques et le recours amiable au sein des URSSAF : illustration avec l'URSSAF Rhône-Alpes : mémoire universitaire et professionnel / par Eddy Perrin ; sous la direction de Pierre Ramon Baldie,... / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2016
Le travail illégal / Chambre de commerce et d'industrie de Lyon, Direction service aux entreprises, Espace intelligence économique, Équipe juridique & fiscale / Lyon : Chambre de commerce et d'industrie , DL 2006
Pour un renforcement de la lutte contre le travail illégal : rapport adopté par l'Assemblée générale du 24 octobre 1996 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; présenté au nom de la Commission du travail et des questions sociales ; par Mme Sylviane Larousse / Paris : Chambre de commerce et d'industrie , 1996
La dissimulation des emplois salariés : quelles réactions en droit français ? / par Aimé Roger Mouloungui Maganga ; sous la direction de Monsieur le professeur Jean Mouly / [S.l.] : [s.n.] , 2009
La lutte contre le travail dissimulé / Pierre-Edouard Sohier ; sous la direction de Bernard Bossu / [S.l.] : [s.n.] , 2012
Análisis jurídico-laboral del tráfico ilegal de mano de obra / Antonio Megías-Bas / Albacete : Bomarzo , 2021
Fourniture de main-d'œuvre, prêt de main-d'œuvre et droit pénal / Myriam Caressa ; sous la direction de Françoise Favennec-Hery / , 2018
Fourniture de main-d’œuvre, prêt de main-d’œuvre et droit pénal / Myriam Caressa le 2018 [ Paris 2 ]
Le statut juridique du travailleur sans-papiers / Boubacar Diame le 2019 [ Sorbonne Paris Cité ]
Le travail dissimulé / Mélanie Astier le 2022 [ Lyon 3 ]