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Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère du travail et des affaires sociales (1995-1997)

Information

Langue d'expression : Français
Pays associé : France
Date de naissance : 07 -  11 -  1995
Date de mort : 04 -  06 -  1997

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
D. 95-1214 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du Ministre du travail et des affaires sociales. Il exerce les attributions précédemment dévolues aux Ministre du travail, du dialogue social et de la participation, Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, Ministre de la solidarité entre les générations, Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion. Il détermine la politique en matière d'action sociale

Source

JO 1995-11-16

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF124973256
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/135713975
Identifiant ISNI : 0000000119401320

Utilisation dans Rameau

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Equivalent dans un autre référentiel

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