cx b22 3 45 034190961 http://www.idref.fr/034190961 19960120 20260405092321.000 0004 1999 Tb5 https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12497435f BNF 20150918 frBN011896474 http://viaf.org/viaf/313164051 VIAF VIAF 20240401 FRBNF124974358 FRBNF12497435 19960120afrey50 ba0 fre 639-2 FR 19951107 19970604 0 # a AFNOR ba0yba0y 0 France Ministère des finances et du commerce extérieur 1995-1997 ba0yba0y D. 95-1248 du 28 novembre 1995 relatif aux attributions du Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur. Il exerce au nom du Ministre de l'économie et des finances ses attributions relatives à la consommation, à la concurrence, aux marchés publics et au commerce extérieur ba0yba0y # France Ministère de l'économie et des finances Ministère des finances et du commerce extérieur Avant le 7 novembre 1995, voir 033878722 a|xxx ba0yba0y France Secrétariat d'Etat aux finances Avant le 7 novembre 1995, voir 033882223 a|xxx ba0yba0y France Secrétariat d'Etat au commerce extérieur 1995 Après le 4 juin 1997, voir 035019182 b|xxx ba0yba0y France Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 1997-2007 FR Abes 20260405 AFNOR JO, 1995-11-29 France. Ministère des finances et du commerce extérieur (1995-1997) France. Ministère de l'économie et des finances. Ministère des finances et du commerce extérieur