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Identifiant IdRef : 034202013Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Partage d'opinions

Variantes de point d'accès

Départition
[Nom commun]
Juges départiteurs
[Nom commun]
Opinions judiciaires partagées
[Nom commun]
Partage des voix
[Nom commun]

Source

Termes juridiques Dalloz, 1999

Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Source consultée en vain : Laval RVM, 2000-12

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF124983663

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...