Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 03420296X
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Commission européenne pour la démocratie par le droit

Variantes de point d'accès

Commission de Venise
[Nom de collectivité]
Venice commission
[Nom de collectivité]
Conseil de l'Europe. Commission européenne pour la démocratie par le droit
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : pays multiples

Notes

Note publique d'information : 
Créée sous la forme d'un acord partiel du Conseil de l'Europe. Il s'agit d'un organe consultatif qui coopère avec les Etats membres et les Etats non-membres

Note publique d'information : 
Conseil de l'Europe, 67075 Strasbourg cedex. Tél. 88.41.20.00

Forme parallele

European commission for democracy through law

Source

@Democracy, rule of law and foreign policy [Texte imprimé] / European commission for democracy through law = Démocratie, état de droit et politique étrangère / Commission européenne pour la démocratie par le droit, cop. 2003

Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1, 1993

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 074636812
Identifiant BNF : FRBNF124984441
Identifiant ISNI : 0000000122859981

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...