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Identifiant IdRef : 034212779
Notice de type Titre

Point d'accès autorisé

Traité franco-allemand de l'Élysée (1963)

Variantes de point d'accès

Traité de coopération franco-allemand (1963)
[Titre uniforme]
Traité de l'Élysée (1963)
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Traité franco-allemand (1963)
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Traité sur la coopération franco-allemande (1963)
[Titre uniforme]
Élysée, Traité de l' (1659)
[Titre uniforme]
Élysée-Vertrag (1963)
[Titre uniforme]

Notes

Note publique d'information : 
Traité signé à Paris le 22 janvier 1963 entre la France et l'Allemagne ; en vigueur le 2 juillet, il porte sur l'organisation et les principes de la coopération entre les deux États

Forme parallele

Deutsch-Französischer Vertrag (1963)

Source

Brockhaus, 19. Aufl

JO, 1963-09-03

Liste des traités et accords de la France

Portail de la coopération franco-allemande : Traité de l'Élysée - http://www.france-allemagne.fr/Traite-de-l-Elysee-22-janvier-1963,0029 (2013-11-22)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF167249725

Utilisation dans Rameau

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