Identifiant pérenne de la notice : 034218424
Notice de type
Titre
Année 1993 dans "le Monde
Index to the chemical weapons convention / UNIDIR, 1993
Journal officiel 1997-11-04 (décret n ° 97-325 du 08-04-1997 portant publication de
la Convention sur l'interdiction... des armes chimiques..., faite à Paris le 13 janvier
1993)
LCNA, 1987-1996
Loi n ° 98-467 du 17-06-1998 relative à l'application de la Convention du 13 janvier
1993 sur l'interdiction... des armes chimiques
Monde, 1997-04-26
Identifiant BNF : FRBNF124996657
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