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Identifiant IdRef : 034228047
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Tribunaux spécialisés

Variantes de point d'accès

Cours de compétences spécialisées
[Nom commun]
Cours spécialisées
[Nom commun]
Juridiction d'exception
[Nom commun]
Juridictions spécialisées
[Nom commun]
Tribunaux à compétence spéciale
[Nom commun]
Tribunaux civils spécialisés
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les Tribunaux d'exception entendus au sens juridique strict : juridictions dont la compétence d'attribution est déterminée par un texte précis et qui, par dérogation à la juridiction de droit commun, ne peuvent connaître que des affaires qui leur ont été spécialement attribuées. Les ouvrages sur les tribunaux d'exception entendus dans un sens large, politique, se trouvent sous la vedette Tribunaux d'exception

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF125005675

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...