paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 03425790XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Choses communes (droit)

Variantes de point d'accès

Biens communs à tous
[Nom commun]
Chose commune (droit)
[Nom commun]
Propriété commune à tous
[Nom commun]
Res communes
[Nom commun]
Res communis
[Nom commun]
Res omnium communes
[Nom commun]
Ressources naturelles communes
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Choses qui ne sont pas susceptibles d'appropriation et qui sont à l'usage de tous, comme l'air, l'eau, etc

Source

Lex. termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1994

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF125031410

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Res omnium communesDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85113006Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...