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Identifiant IdRef : 034261281Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Présidiaux

Variantes de point d'accès

Bailliages présidiaux
[Nom commun]
Cas présidiaux
[Nom commun]
Cours présidiales
[Nom commun]
Présidiaux des bailliages
[Nom commun]
Sièges présidiaux
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Tribunaux d'appel des bailliages ordinaires créés en 1552 dans une soixantaine de bailliages importants. Ne s'occuperont que d'affaires modestes sans parvenir à empiéter sur la compétence des Parlements

Source

GLU

Marion

Mourre
Source consultée en vain : Laval RVM, 1995-08

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF125034456

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...