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Identifiant IdRef : 03426339X
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sécurité sociale -- Participation de l'assuré

Variantes de point d'accès

Sécurité sociale -- Avance des frais
[Nom commun]
Ticket modérateur
[Nom commun]
Tiers garant
[Nom commun]
Tiers payant
[Nom commun]

Source

Code de la Sécurité Sociale, L322-2 (Participation de l'assuré)
Source consultée en vain : LCSH, 1995-03

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF125036375

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...