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Identifiant IdRef : 03426339XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sécurité sociale -- Participation de l'assuré

Variantes de point d'accès

Sécurité sociale -- Avance des frais
[Nom commun]
Ticket modérateur
[Nom commun]
Tiers garant
[Nom commun]
Tiers payant
[Nom commun]

Source

Code de la Sécurité Sociale, L322-2 (Participation de l'assuré)
Source consultée en vain : LCSH, 1995-03

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF125036375

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...