034275592
1996-03-08
2021-02-11T15:40:15
12504757
Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime
France. Châtelet de Paris
Politique et gouvernement -- France -- Ancien régime
Prévôtés -- France
Grueries
Bailliages et sénéchaussées
Cas royaux
Chambres ardentes
Chanceliers
Cours des aides
Intendants
Lettres de cachet
Parlements -- France -- Ancien Régime
Présidiaux
Trésoriers de France
Élections (circonscriptions administratives)
Chambres de l'édit
Traité de la jurisdiction des présidiaux, tant en matiere civile que criminelle. Avec un recueil chronologique des principaux edits, ordonnances, déclarations, & autres réglements concernant les présidiaux. Par M***, conseiller au présidial d'Orléans / Nouvelle edition, revue, corrigée & augmentée.
La juridiction consulaire dans la justice de l'Ancien Régime : Rivalités et conflits avec les autres juridictions / Emi Matsumoto ; [sous la direction de] Jean Hilaire,... / [S.l.] : [s.n.] , 2002
Récapitulation pour mes Demont & Montané de La Roque, lieutenans-particuliers en la Sénéchaussée de Toulouse. Contre le juge Mage & les conseillers au même siege, réunis. / (A Toulouse) : (Chez D. Desclassan) , (1785)
Arrêté du grand bailliage de Toulouse, du 17 septembre 1788. / [Toulouse?] : [s. n.] , [1788]
Replique aux responses baillees le cinquième du mois de fevrier 1667. Par Me Louis Noël & ses conforts, touchant le logement & la subsistance du proviseur du College d'Harcour.
Les présidiaux de Daguesseau / Christophe Blanquie / [Paris] : Publisud , DL 2004, cop. 2004
Les justices locales : dans les villes et villages du XVe au XIXe siècle / [ouvrage collectif réalisé par l'HIRES, Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales, et l'Association Villanelle d'histoire du village] ; sous la direction d'Antoine Follain / Rennes : Presses universitaires de Rennes
Caroli Molinæi Franciæ et Germaniæ celeberrimi jurisconsulti, et in Supremo Parisiorum Senatu antiqui advocati, Omnia quæ extant opera, ex variis librorum apothecis, in quibus latebant, nunc primum eruta, et simul typis commissa, permultisque mendis, quibus sensim scatebant, ad exemplaria tum ab authore recognita, tum a viris doctissimis, jurisque peritissimis inter legendum notata, et quam fieri potuit diligentissime purgata. Editio novissima quinque tomis distributa, auctior & emendatior. Horum seriem pagina sequens indicabit. Tomus primus [ -quintus]
Caroli Molinæi Franciæ et Germaniæ celeberrimi jurisconsulti, et in Supremo Parisiorum Senatu antiqui advocati, Omnia quæ extant opera, ex variis librorum apothecis, in quibus latebant, nunc primum eruta, et simul typis commissa, permultisque mendis, quibus sensim scatebant, ad exemplaria tum ab authore recognita, tum a viris doctissimis, jurisque peritissimis inter legendum notata, et quam fieri potuit diligentissime purgata. Editio novissima quinque tomis distributa, auctior & emendatior. Horum seriem pagina sequens indicabit. Tomus primus [ -quintus]
La chambre royale des bâtiments ; juridiction professionnelle et le droit de la construction à Paris sous l'Ancien Régime / Robert Carvais ; sous la direction de Jean-Louis Harouel / 2001
La justice pénale à Nantes au grand siècle : jurisprudence de la sénéchaussée présidiale / Joe͏̈l Hautebert ; [directeur de thèse André Laingui] / Rennes : Michel de Maule , 2001
La Révolution française face au système judiciaire d'Ancien Régime / Jacqueline Lucienne Lafon ; préface de François Monnier / Genève : Droz , 2001, cop. 2001
La chambre royale des bâtiments ; juridiction professionnelle et le droit de la construction à Paris sous l'Ancien Régime / Robert Carvais ; sous la direction de Jean-Louis Harouel / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2002
Arrest de la souveraine cour de parlement, du douziéme juin mil sept cens quarante-cinq. Concernant les instances des criées & decrets. Extrait des registres de Parlement.
A MM. les Officiers du grand bailliage de Toulouse. Sur l'air : à la façon de Barbari mon ami. / [Toulouse?] : [s. n.] , [1788?]
Haro sur les parlements (1787-1790) : anthologie critique de pamphlets contre les parlements d'Ancien Régime / édition de Frédéric Bidouze / Paris : Classiques Garnier Numérique
Justice et justiciables : mélanges Henri Vidal / [éd. par] la Société d'histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit / Montpellier : Faculté de droit d'économie et de gestion , 1994
Procez verbal des conférences tenues par ordre du roy, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril, 1667. Et de l'ordonnance criminelle, du mois d'avril, 1670. / Nouvelle edition, revuë & corrigée sur l'original, & augmentée d'une instruction sur la procedure civile & criminelle / A Paris : chez les associez, choisis par ordre de sa majesté, pour l'impression de ses nouvelles ordonnances M. DCCXXIV. Avec privilege du Roy. , 1724
Les Conseillers du Châtelet de Paris de la fin du XVIIIe siècle : étude d'histoire sociale / Philippe Rosset / Paris : Fédération des sociétés historiques et archéologiques de Paris et de l'Ile-de-France , 1972
Prêtres, soldats et juges sous Richelieu : étude d'histoire sociale / par le Vicomte G. d'Avenel / Paris : Librairie Armand Colin , 1907
Justice et finance sous l'Ancien Régime : la vénalité présidiale / Christophe Blanquie / Paris : l'Harmattan , DL 2001
La discipline des juges : les Mercuriales de Daguesseau / Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu ; préface de Bernard Beignier / Paris : LGDJ , DL 2007
La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566-1789) / Claire Faure ; [préface de Philippe Nélidoff] / Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole , DL 2017
Conferences des nouvelles ordonnances de Louis XIV. roy de France et de Navarre, avec les anciennes ordonnances du royaume, le droit ecrit & les arrêts. Enrichies d'annotations et de décisions importantes. Par M. Philippe Bornier... Nouvelle edition, corrigée & augmentée des edits, déclarations, & arrêts donnez en interprétation des ordonnances; de plusieurs reglemens du conseil; et d'un grand nombre de notes qui ne sont point dans l'edition précedente. Par M*** avocat au parlement. Tome second / A Paris, chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression de ses nouvelles ordonnances. M. DCC. XXXVII
Sur l'air de la prise de tabac / [Toulouse?] : [s. n.] , [1788?]
La justice de Choisy-le-Temple (1475-1555) / édition de Philippe Paschel ; [publié par l'] Institut d'histoire du droit de l'Université Paris II, Centre d'étude d'histoire juridique, Centre national de la recherche scientifique, UMR 7184 / Paris : Mare & Martin
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que les secretaires des bureaux d'administration des colleges établis en exécution de l'Edit du mois de février 1763, seront tenus d'envoyer, tous les trois mois, au procureur général du Roi, des expéditions des délibérations desdits bureaux ; & d'envoyer pareillement au procureur général du Roi, dans le délai d'un mois, des expéditions de toutes les délibérations prises par lesdits bureaux depuis le premier janvier 1775 jusqu'au premier janvier 1873. Extrait des registres du Parlement. Du quatorze mars mil sept cent quatre-vingt-trois.
Droits et garanties de l'accusé dans le procès criminel d'Ancien Régime (XVI-XVIIIe s.) : audace et pusillanimité de la doctrine pénale française / par Antoine Astaing ; sous la direction de Bernard Durand / , 1996
Complainte du sieur Senovert, par M. Carles-Lancelot, officier du grand bailliage / [Toulouse?] : [s.n.] , [1788?]
Nouveau plan d'administration de la justice civile, dans lequel on propose des moyens d'assurer au mérite seul tous les offices ou places de judicature, d'accélérer le jugement des procès, & d'en diminuer les frais. / A Paris, chez Cailleau, imprimeur-libraire, rue Galande, n°. 64. 1789.
La justice dans les cités épiscopales du Moyen-Âge à la fin de l'Ancien Régime / sous la direction de Béatrice Fourniel ; Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques / Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
La justice criminelle capitulaire d'après les chroniques des Annales manuscrites de 1670 à 1720 / Claire Stivanin ; sous la direction de Philippe Nelidoff / , 2010
Droits et garanties de l'accusé dans le procès criminel d'ancien régime, XVIe et XVIIIe siècles : audace et pusillanimité de la doctrine pénale française / Antoine Astaing ; préface de Bernard Durand,... / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1999
Politiques de la parole : le Parlement de Paris au XVIe siècle / par Marie Houllemare ; Denis Crouzet, directeur de thèse / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2008
Mémoire instructif concernant la suppression de la juridiction du Viguier de Toulouse / [Toulouse ?] : [s.n.] , [1749 ?]
Les arrêts de règlement du Parlement de Paris / par Geneviève Deteix. / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1930
La procédure civile du Châtelet de Paris et de toutes les jurisdictions ordinaires du royaume, démontrée par principes, & mise en action par des formules. Par M. Pigeau, avocat au Parlement. Tome premier [-second].
Les Remontrances du Conseil souverain d'Alsace au XVIIIe siècle / Céline Schoch ; sous la direction de Monsieur le Professeur Christian Dugas de la Boissonny / 2005
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1779. Portant réglement entre les huissiers & sergens royaux de cette ville & du ressort, & injonction aux nommés Lisle, Gilabert, Peyry, Cramaussel, Antoine Jean, Cassaignol, Gasc, Authefage, Roche, Couture, Sacareau, Long, Champlard, Andreau, Timbal, Granier & autres soidisans huissiers & bailes de differens lieux, de se retirer dans huitaine de leur présente ville, fauxbourgs & gardiages sous les peines y contenues.
Conferences des nouvelles ordonnances de Louis XIV. roy de France et de Navarre, avec celles des rois predecesseurs de Sa Majesté, le droit ecrit, & les arrests; enrichies de nouvelles annotations & decisions importantes. Par M. Philippe Bornier... Et par luy reveuës, corrigées & augmentées en cette nouvelle edition, des reglemens du conseil, des arrests, edits & declarations de S. M. & des remarques faites dans les conferences tenuës par messieurs les conseillers du roy, & messieurs les deputez du parlement pour l'examen des articles proposez pour la composition des nouvelles ordonnances. Tome premier [-second]. Nouvelle edition / A Paris, chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression de ses nouvelles ordonnances. M. DCCIII
Le parlement de Toulouse, son ressort, ses attributions et ses archives / par M. E. Lapierre / Toulouse : Typographie de Bonnal et Gibrac , 1869
La justice dans les cités épiscopales du Moyen-Âge à la fin de l'Ancien Régime / sous la direction de Béatrice Fourniel ; Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques / Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole , DL 2014
Les loix criminelles de France, dans leur ordre naturel. dédiées au Roi. par M. Muyart de Vouglans, conseiller au Grand-Conseil.
Continuation du Mémoire concernant la suppression du Viguier de Toulouse & la réünion de la juridiction de la Viguerie à celle du Sénéchal & présidial de lad. Ville. / [Toulouse ?] : [s.n.] , [1749 ?]
[Edict du Roy pour l'establissement de la chambre de justice.] / [Paris , 1607]
Le Bureau de chancellerie d'après les arrêts rendus de l'avis de Monsieur le Garde des sceaux en l'année 1777 / Nicole Belloubet-Frier ; préface de Marguerite Boulet-Sautel,... / Paris : Presses universitaires de France , 1981
Le chancelier de Pontchartrain et la magistrature / par Erwan Barraud ; sous la direction de : Monsieur Jean-Marie Carbasse,... / Villeneuve d'Ascq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille III , 2007
Arrest de la souveraine cour de Parlement, rendu sur les requisitions de M. le procureur general, contenant divers reglemens pour les senéchaussées & siéges présidiaux de son ressort. Du 2. Avril 1740. Extrait des registres de Parlement.
Conferences des nouvelles ordonnances de Louis XIV. Roy de France et de Navarre, avec celles des rois predecesseurs de Sa Majesté, le Droit Ecrit, & les Arrêts; enrichies d'annotations et decisions importantes. Par M. Philippe Bornier, conseiller du Roy, ancien lieutenant particulier en la senéchaussée, gouvernement & siege presidial de Montpellier. Et par lui revûës, corrigées & augmentées en cette nouvelle Edition des Reglemens du Conseil, des Arrêts donnés en interpretation des nouvelles Ordonnances de Sa Majesté pour la reformation de la justice, & autres Edits & Declarations du Roy. Tome premier [-second]. Nouvelle edition revuë, corrigée & augmentée.
Les justices de village : administration et justice locales de la fin du Moyen Âge à la Révolution : actes du colloque d'Angers des 26 et 27 octobre 2001 / [organisé par le Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales et Villanelle et l'Association d'histoire du village] ; sous la direction de François Brizay, Antoine Follain et Véronique Sarrazin / Rennes : Presses universitaires de Rennes , 2015
Vocabulaire historique de la France moderne : XVIe-XVIIe-XVIIIe siècles / Paul Delsalle / Paris : Nathan , 1999
Sur l'air : des Revenans.[suivi de] Les commandements de Dieu à l'usage des honnêtes gens de la ville de Toulouse. / [Toulouse?] : [s. n.] , [1788?]
La Prévôté de l'Hôtel / Laurent Audinot ; sous la direction de Mr le Professeur Hugues Richard / , 2004
Moralia coniugalia ou De l'impossible sacralité du mariage à l'époque de la raison, 1750-1792 / Giacomo Francini ; sous la direction de Monsieur le Professeur André Burguière / Villeneuve d'Ascq : Presses Universitaires du Septentrion , 2000
Une exécution en Place de Grève au dix-septième siècle : pièce inédite / publiée par A. Carayon / Poitiers : Henri Oudin, imprimeur-libraire , 1863
Recueil de toutes les pièces qui constatent ce qui s'est passé au parlement de Toulouse & dans les sénéchaussées, maîtrises & autres juridictions royales de son ressort, depuis le 3 mai, jusqu'au 20 octobre 1788, jour de la rentrée / [Toulouse ?] : [s. n.] , 1788
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 24. avril 1732. Qui défend aux substituts du procureur general du Roi, dans les senéchaussées, bailliages & autres juridictures du ressort de la Cour, de s'immiscer dans les fonctions des juges, dans les cas de maladie, absence ou legitime empêchement ; d'écrire, consulter, ni être arbitres pour les parties dans les affaires où le Roi, l'Eglise ou le public ont interêt, à peine de nullité.
La jurisprudence criminelle du Châtelet de Paris sous le règne de Louis XVI / par Gérard Aubry,... ; préface de Yvonne Bongert,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1971
État et pouvoirs dans la France des XVIe-XVIIIe siècles : la métamorphose inachevée / François-Xavier Emmanuelli,... / Paris : Nathan
Observer la loi, obéir au roi : les fondements doctrinaux de la pacification du royaume de l'édit de Nantes à la Paix d'Alès (1598-1629) / Charles-Edouard Aubert ; sous la direction de Raphaël Eckert / , 2022
Les arrêts de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle : dimension et doctrine / par Philippe Payen ; préface de Jean Imbert,... / Paris : Presses universitaires de France , DL 1997
Le Parlement de Dauphiné : des origines à la Révolution / sous la direction de René Favier / Grenoble : Presses Universitaires de Grenoble , cop. 2001
Nouveau stile du Châtelet de Paris et de toutes les juridictions ordinaires du Royaume, tant en matière civile, criminelle, que de Police : avec un recueil des principaux réglemens rendus, tant pour la jurisdiction du Châtelet, que pour les Officiers dudit Siège et les différens tarifs des Droits qui leur sont attribués / Nouvelle édition, revûe, corrigée, & considérablement augmentée / A Paris : Chez Saugrain fils , 1746
Traité des crimes, divisé en deux parties. La premire[sic], de la nature des crimes, des juges qui en peuvent connoître, des peines dont ils sont punis, & de quelle maniere ils sont remis ou éteints. La seconde, la maniere d'instruire les procès criminels, avec le stile ou formules des actes qui composent cette procédure, & la forme en laquelle les sentences, jugemens & arrêts rendus en conséquence, doivent être exécutés, soit au grand ou au petit criminel, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670 & les edits & déclarations du roi, & arrêts de réglement intervenus sur cette matiere jusqu'à présent. Par Me. Jean Antoine Soulatges, avocat au parlement. Tome premier [-troisième]
Du bailliage des montagnes d'Auvergne au siège présidial d'Aurillac : Institution, société et droit (1366-1790) / Béatrice Fourniel ; [publié par] le Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques ; préface de Jacques Poumarède,... / Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
L'activité d'un Procureur général au Parlement de Paris à la fin de l'Ancien régime : les Joly de Fleury / par Paul Bisson,... / Paris : Société d'éd. d'enseignement supérieur , 1964
Oeuvres de M. le Chancelier d'Aguesseau. Tome premier [-treizième] / A Paris : chez les libraires associés , 1759 [-1789]
Les magistrats bourguignons au Parlement de Metz et au Conseil souverain d'Alsace / discours pronocé par M. Robinet de Cléry,... / Dijon : impr. Darantière , 1874
Correspondance de Bossuet Tome Douzième, Mai 1699-Décembre 1700 / Par Ch. Urbain et E. Levesque / Nouvelle édition augmentée de lettres inédites et publiée avec des notes et des appendices sous le patronage de l'Académie française, par Ch. Urbain et E. Levesque. / Paris : librairie Hachette et Cie , 1920
Les représentations du juge criminel dans la pensée politique française (1748-1791) / Yan-Erick Fajon ; sous la direction de Ugo Bellagamba / , 2019
Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'avril 1667. Nouvelle edition corrigée & augmentée : Par M***, conseiller au présidial d'Orléans [Daniel Jousse] / A Paris : chez Debure l'aîné, Quai des Augustins, à l'Image S. Paul. M. DCC. LVII. Avec Privilege du Roi. , 1757
Les procès du cardinal de Richelieu : droit, grâce et politique sous Louis le Juste / Hélène Fernandez-Lacôte / Seyssel : Champ Vallon , DL 2010
Requête en plainte du nommé Plume-Pattes, aux Capitouls de Toulouse; avec la lettre de M. Moysset, procureur du roi au grand bailliage de Toulouse, à Mme. de Tire-Larigo, sa tante, avec la réponse.. / [Toulouse?] : [s. n.] , [1788?]
L' infamie, ou le grand-bailliage de Toulouse / Au Capitole de Toulouse : [s. n.] , 1788
Arrest portant defenses a tous Huissiers & Sergens, de mettre à execution aucuns Arrest, Executoires & autres actes émanez des Parlemens & Compagnies jugeans en dernier ressort, gisans à execution, qu'ils ne soient scellez des Sceaux des Chancelleries desdites Cours & Sieges, aux Officiers d'icelles, de decerner aucunes Commissions pour y assigner parties en premiere instance ou par appel, qu'en vertu des Arrests & Commissions, scellés comme dessus, sur les peines y contenuës.
La sénéchaussée siège présidial d' Auch, 1639-1790 : un exemple de présidialité dans le ressort du Parlement de Toulouse / Jean-François Dubois ; sous la dir. de Jacques Krynen / [S.l.] : [s.n.] , 2002
Le Parlement et les grands jours de Poitiers : discours prononcé à la séance publique de la Société des Antiquaires de l'Ouest le 31 décembre 1854 : par M. Léon Faye,... / Poitiers : Imprimerie de A. Dupré , 1855
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait deffenses à tous juges, baillifs, senêchaux, & autres officiers du ressort dudit parlement, de faire consigner par avance aucune somme pour les rapports, & à tous greffiers d'en recevoir avant le jugement des procés, à peine d'estre poursuivis extraordinairement comme coupables de concussion. Donné à Toulouse le 26. aoust 1717.
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant. Portant reglement general entre les Officiers de la Cour de Parlement de Provence, La Cour des Comptes, Aydes & Finances.
Arrest de la Cour de Parlement, portant reglement pour les procedures Civiles & Criminelles qui seront poursuivies, tant en ladite Cour, qu'aux Justices Royales & Subalternes du ressort d'icelles.
Œuvres de M. le chancelier d'Aguesseau. Tome premier, contenant les discours pour l'ouverture des audiences, les mercuriales, les réquisitoires & autres discours faits en différentes occasions, les instructions sur les études propres à former un magistrat, & autres ouvrages sur quelques-uns des objets de ces études.
Physiologie des arrêts de règlement de la Cour souveraine de Lorraine et du Barrois (1698-1789) / Guillaume Bagard ; sous la direction du professeur Luc Guéraud / , 2016
Edit du Roi, Portant union de l'Office de Juge Royal de la ville de Carpentras, à la Sénéchaussée de ladite ville.
Justice et société : la judicature royale de Fons-en-Quercy, 1770-1790 / Maeva Bos ; sous la direction de Didier Foucault / , 2012
La justice criminelle sous l'Ancien Régime dans la généralité de Metz [Ressource électronique] : 1744-1780 / Jean-Bernard Lang ; sous la direction de Philippe Martin / Nancy : Université Nancy 2 , 2005
Les Conseils souverains dans la France d'ancien régime : XVIIe-XVIIIe siècle : actes de la journée d'études du 14 novembre 1998, Colmar / réunis par Jean-Luc Eichenlaub / Colmar : Archives départementales du Haut-Rhin , 2000
Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'avril 1667. Nouvelle édition, augmentée de l'idée de la justice civile. Par M. ***, conseiller au présidial d'Orléans. Tome premier [-second].
Monarchie administrative et justice criminelle en France au XVIIIe siècle : les "états des crimes dignes de mort ou de peines afflictives" (1733-1790) / Émilie Leromain ; sous la direction de Antoine Follain / , 2018
Edit du Roy, qui réunit aux Bailliages & Sénéchaussées, les Juridictions Royales établies dans les mêmes Villes.
Procédure pénale et affaires criminelles devant le Bailliage de Nancy : entre 1730 et 1740 / Gérard Cureau / , 1967
Traité de la jurisdiction des présidiaux, tant en matiere civile que criminelle. Avec un recueil chronologique des principaux edits, ordonnances, déclarations, & autres réglemens concernant les présidiaux. Nouvelle edition, revûe, corrigée & augmentée. Par M***, conseiller au présidial d'Orléans
Conferences des nouvelles ordonnances de Louis XIV. roy de France et de Navarre, pour la reformation de la justice, avec celles des rois predecesseurs de Sa Majesté, du droit écrit, & des arrests, enrichies d'annotations et decisions importantes. Par M. Philippe Bornier... Première [-Seconde] partie / A Paris, chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances. M. DC. LXXVIII
Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'avril 1667. Nouvelle edition, augmentée de l'Idée de la justice civile. Par M. Jousse, conseiller au Présidial d'Orléans. Tome premier [-second] / A Paris, chez Debure, pere, quai des Augustins, à l'Image S. Paul. M. DCC.LXVII , 1767
La chambre royale des bâtiments : juridiction professionnelle et droit de la construction à Paris sous l'Ancien régime / Robert Carvais / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2004]
Pomponne de Bellièvre (1529-1607) : un homme d'État au temps des guerres de religion / Olivier Poncet ; préface de Bernard Barbiche / Paris : École des chartes , 1998
Haro sur les parlements, 1787-1790 : anthologie critique de pamphlets contre les parlements d'Ancien régime / textes choisis et présentés par Frédéric Bidouze / Saint-Etienne : Publications de l'Université de Saint-Etienne , 2012
Arrest du conseil d'estat du roy, qui renvoye à M. de Bernage pour donner son avis sur les contestations qui sont entre les juges royaux & les consuls des villes. Du 23. novembre 1719. Extrait des registres du conseil d'etat.
État méthodique des archives du Parlement de Paris / Archives nationales ; [rédigé] par Françoise Hildescheimer,... et Monique Morgat-Bonnet,... ; avant-propos d'Isabelle Neuschwander,... ; préface de Patrice Bourdelais,... / Paris : Archives nationales , DL 2011
Politiques de la parole : le Parlement de Paris au XVIe siècle / Marie Houllemare ; préface de Denis Crouzet / Genève : Librairie Droz SA , 2011, cop. 2011
Conferences des ordonnances de Louis XIV. Roi de France et de Navarre, avec les anciennes ordonnances du royaume, le droit ecrit et les arrests. Enrichies d'annotations et de décisions importantes. Par M. Philippe Bornier, lieutenant particulier en la sénéchaussée de Montpellier. Nouvelle édition. Corrigée & augmentée, tant des edits, déclarations & ordonnances, donnés par Louis XV. en interprétation de celles de Louis XIV. que de plusieurs réglemens pour la procedure du conseil ; & d'un grand nombre de notes qui ne sont point dans les editions précédentes. Par Monsieur ***. Avocat au Parlement. Tome premier-[Tome second]
Mélanges offerts au professeur Maurice Gresset / réunis par Paul Delsalle, François Lassus, Corinne Marchal... [et al.] / [Besançon] : Presses universitaires de Franche-Comté , 2007
La torture judiciaire dans la France de l'Ancien Régime : lumières sur la question / Éric Wenzel ; [préface de Benoît Garnot] / Dijon : Éditions universitaires de Dijon , 2011
Relation des deux premières audiences du grand baillage de Toulouse. En juin 1788. / [Toulouse?] : [s. n.] , [1788?]
Dénonciation au Roi, a l'Assemblée nationale, aux ministres du Roi, aux magistrats, et aux municipalités du royaume, des défectuosités des loix qui réglent l'administration de la justice civile de la France, et des infractions à ces loix ; et Projet de loi, pour régler cette administration selon le droit naturel, et un bon droit civil ; pour que le mot de liberté ne soit pas une expression vague et insignifiante ; pour augmenter le pouvoir de la magistrature, relever le pouvoir royal de sa nullité presque absolue dans cette partie, et montrer celui que l'Assemblée nationale peut se procurer. Par Pierre Havy. / [Paris] Chez Momoro, imprimeur-libraire, rue de la Harpe, n°. 160. 1789.
Police champêtre et justice de proximité / études réunies et présentées par Madeleine Ferrières / Toulouse : Privat , DL 2003
Billet d'invitation pour l'enterrement du grand bailliage / [Toulouse?] : [s.n.] , [1788?]
La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566-1789) / Claire Faure ; sous la direction de Philippe Nelidoff / , 2015
Les loix criminelles de France dans leur ordre naturel. Dédiées au roi. Par M. Muyart de Vouglans, conseiller au grand-conseil. Tome premier-[Tome second]
Ofit︠s︡ery vlasti : Parizhskiĭ Parlament v pervoĭ treti XV veka / S.K. T︠S︡aturova / Moskva : Logos , 2002
Les conseillers du roi en la sénéchaussée de Lyon 1648-1771 : les alliances matrimoniales des magistrats lyonnais / Violaine Laprononcière ; sous la direction de M. le professeur Bernard Hours,... / [S.l.] : [s.n.] , 2007
Les œuvres de Maistre Charles Loyseau, avocat en Parlement. Contenant les cinq livres du droit des offices, les traitez des seigneuries, des ordres & simples dignitez, du déguerpissement & délaissement par hypotheque, de la garantie des rentes, & des abus des justices de village. Nouvelle édition. Suivant la corrrection [sic] & augmentation de l'auteur.
Compilation du droit romain du droit françois et du droit canon, accomodez à l'usage d'à présent; le tout par decisions des offices de judicature en particulier où il est traité des Parlemens, des requestes du Palais, des sieges presidiaux, des baillis & Senéchaux, des lieutenans generaux, civils & criminels, des conseillers aux baillages, des juges conservateurs, royaux & apostoliques, des juges consuls & prevost des marchands & echevins des villes de Paris, de Lyon, &c. des officiers & juges des foires, des prevosts royaux établis dans les bailliages & presidiaux, des juges, des seigneurs hauts justiciers & des arbitres. Par M. Borjon / A Paris : chez Jacques Le Febvre , 1685
Edition critique des "Considérations sur le gouvernement ancien et présent de la France" du Marquis René-Louis d'Argenson / Daniel-Henry Jouhanneaud ; sous la direction de Jean-Louis Harouel / 2003
Traité des crimes, divisé en deux parties.La premiere, de la nature des crimes : des juges qui en peuvent connoître : des peines dont ils sont punis; & de quelle maniere ils sont remis ou éteints. La seconde, la maniere d'instruire les procès criminels, avec le stile ou formules des actes qui composent cette procédure & la forme en laquelle les sentences, jugemens & arrêts rendus en conséquence, doivent être exécutés, soit au grand ou au petit criminel, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670 & les Edits & déclarations du roi, & arrêts de réglement intervenus sur cette matiere jusqu'à présent. Par Me. Jean Antoine Soulatges, avocat au parlement.
Hommes de loi et politique, XVIe-XVIIIe siècles / sous la direction de Hugues Daussy et Frédérique Pitou / Rennes : Presses universitaires de Rennes
Le Baillage. Chanson. Air : Du menuet d'Exaudet / [Toulouse?] : [s. n.] , [1788?]
Arrest du parlement de Toulouse, portant, que les juges banerets de la sénéchaussée de Toulouse se feront recevoir & prêteront le serment avant de pouvoir exercer les fonctions de juge. Du 30. octobre 1738.
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui ordonne, par provision, que les officiers du senéchal de Toulouse & autres du ressort de ladite Cour, ensemble les juges royaux, continuëront de proceder aux certificatoires des criées des instances qui sont ou seront à l'avenir pendantes devant les requêtes du palais, en la forme accoûtumée & prescrite par les ordonnances. Du 31. août 1737. Extrait des registres de Parlement.
[D. N. Boerii decisiones Burdegalenses summa diligentia et eruditione collectæ, & explicatæ. Una cum ejusdem Boerii consiliis, tractatibus de statu et vita heremitarum, de seditiosis, de custodia clavium portarum civitatis, et additionibus in tractatum Joan. Montani (id est ipsius Boerii) de authoritate magni consilii. Omnia recognita a Guill. Nepote in curia Lugdunensi advocato. Accesserunt huic æditioni, nunc primum e Gallico in latinum conversae, decisiones insignes D. Aegidii Magistri, & in suprema Parisiensi curia primi præsidis. Cum rerum ac verborum locupletissimo indice.]
Section judiciaire : Répertoire numérique de la série Z1 (juridictions spéciales) / [Archives nationales] ; par Alexandre Tuetey, sous-chef de section et Elie Berger, archiviste / [Paris] : [Archives nationales] , [19..]
Procédures politiques du règne de Louis XI. Le Procès de René d'Alençon Comte du Perche / François Bouvier Des Noi͏̈s ; sous la direction. de Philippe Contamine / S.l. : s.n.
Nouveau commentaire sur l'Ordonnance civile du mois d'Avril 1667 / Nouv. éd., augm. de l'Idée de la Justice Civile / A Paris : Chez Debure pere , 1767
Les justices locales : dans les villes et villages du XVe au XIXe siècle / [ouvrage collectif réalisé par l'HIRES, Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales, et l'Association Villanelle d'histoire du village] ; sous la direction d'Antoine Follain / Rennes : Presses universitaires de Rennes , 2006
Justice criminelle symbolique sous l'Ancien Régime / Claude Lallement ; directrice du rapport de recherche : Madame Logette / , 1989
Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'avril 1667. Nouvelle edition, augmentée de l'Idée de la Justice Civile. Par M. Jousse, Conseiller au présidial d'Orléans / A Paris : chez Debure pere, Quai des Augustins, à l'Image S. Paul. M. DCC. LXIX. Avec approbation & privilege du Roi. , 1769
Calendrier des reglemens ou notice des édits, déclarations, lettres-patentes, ordonnances, réglemens & arrêts, tant du Conseil que des Parlemans, Cours Souveraines, & autres Juridictions du Royaume, qui ont paru pendant l'année 1763 / par M. [Pierre]) Vallat-La-Chapelle / Paris : Vallat-La-Chapelle, Libr. , 1765
Arrest du Parlement qui enjoint aux Seigneurs Hauts-Justiciers de se conformer aux Réglemens qui défendent les subrogations générales d'Officiers de Justice, & qui prohibe, à peine de nullité, l'intimation des Procureurs Juridirectionnels sur les appels des Décrets par eux requis dans les procédures prises à la requête d'une partie civile, sauf la prise à partie dans les cas & à la forme de droit.
Edit du roy: portant creation d'un nouveau Chastelet en la ville de Paris. Donné à Versailles au mois de février 1674. Et registré és cours / A Paris, par Sebastien Mabre-Cramoisy, imprimeur du roy. M. DC. LXXIV
Les Conseillers du Châtelet de Paris de la fin du XVIIIe siècle troisième partie, niveau social et style de vie : étude d'histoire sociale / Philippe Rosset / Paris : Fédération des sociétés historiques et archéologiques de Paris et de l'Ile-de-France , 1975
Officiers et auxiliaires de justice dans les juridictions subalternes au XVIIIe siècle : l'exemple de Me Claude Pieron, tabellion général, procureur d'office, procureur postulant et commissaire aux saisies réelles en Lorraine, 1728-1743 / Julien Lapointe ; sous la direction de Mme Virginie Lemoinnier-Lesage / , 2009
Contribution à l'histoire des institutions judiciaires : la jurisprudence du tribunal du grand bailliage de Hagueneau 1731-1755 / Joëlle Dolt / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1996]
Les parlements de province : pouvoirs, justice et société du XVe au XVIIIe siècle / textes réunis et présentés par Jacques Poumarède et Jack Thomas / Toulouse : Presses universitaires du Midi , 2020
La Cour prévôtale de la Meurthe / Jean Tiphine / , 1994
Il Giudice naturale : prassi e dottrina in Francia dall'Ancien régime alla Restaurazione / Paolo Alvazzi Del Frate / Roma : Viella , 1999
Recueil des grandes ordonnances, édits et déclarations des rois de France, concernant l'ordre judiciaire, et les matières publiques les plus importantes. Depuis 1536 jusques en 1681 inclusivement.
La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566-1789) / Claire Faure ; [préface de Philippe Nélidoff] / Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
La justice criminelle sous l'Ancien Régime dans la généralité de Metz : 1744-1780 / Jean-Bernard Lang ; Philippe Martin, directeur de thèse / , 2005
Les parlements de province : pouvoirs, justice et société du XVe au XVIIIe siècle / textes réunis et présentés par Jacques Poumarède et Jack Thomas / Toulouse : FRAMESPA , 1996
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 9 mai 1738. qui en renouvellant les anciens reglemens, maintient les officiers du sénéchal &siège présidial de Toulouse dans le droit de précéder les juges royaux & les officiers municipaux du district de ladite sénéchaussée, &c.
Edit du roi, concernant les frais des procédures en matiere criminelle, dans les justices seigneuriales. Donné à Versailles au mois de mars 1772. Enrégistré au Parlement.
Tribunaux et gens de justice dans le baillage de Senlis á la fin du moyen-Age : (vers 1380 - vers 1550) / Bernard Guenée / Paris : Ed. Ophrys , DL 1962
Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'avril 1667. Nouvelle edition, augmentée de l'idée de la Justice Civile. Par M***, Conseiller au présidial d'Orléans [Daniel Jousse] / A Paris : chez Debure pere, Quai des Augustins, à l'Image S. Paul. M. DCC. LXVII. Avec approbation et privilege du Roi. , 1767
Notables arrests de la Cour de Parlement, aydes et finances de Dauphiné. Recueillis par Me Jean-Guy Basset,...Tome II / A Grenoble : Chez Laurent Gilibert , 1676
Cour impériale de Douai : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1864 / par M. A. Preux,... / Douai : Wartelle , [ca 1864]
Premier dialoque entre Dom Bernard de Plume-Plates & Bonaventure de Sauto-la-Piote, sur les affaires présentes. / [Toulouse?] : [s. n.] , [1788?]
Ordonnances feites per Henric II rey de Navarre, Seignour souviran de Bearn, sus la direction de la justicy
Œuvres de M. le chancelier d'Aguesseau. Tome premier, contenant les discours pour l'ouverture des audiences, les mercuriales, les réquisitoires & autres discours faits en différentes occasions, les instructions sur les études propres à former un magistrat, & autres ouvrages sur quelques-uns des objets de es études / A Paris; chez les libraires associés. M. DCC. LIX. Avec approbation et privilege du roi
Les protestants du Languedoc et la justice royale de Louis XIV à la Révolution : de l'obscurité à la lumière / Jack Thomas / Paris : Honoré Champion éditeur , 2022
Mémoires des intendants sur l'état des généralités dressés pour l'instruction du duc de Bourgogne Tome 1, Mémoire de la généralité de Paris / publié par A. M. de Boislisle / Paris : Imprimerie nationale , 1881
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du vingt-six janvier mil sept cent soixante-dix-huit, contenant l'exécution de l'édit des présidiaux, du mois d'août 1777, & de l'arrêt dudit Parlement du 26 septembre dernier. Extrait des registres du Parlement.
Calendrier des loix de la France, ou Notice des Edits, Déclarations, Lettres-Patentes, Ordonnances, Réglemens & Arrêts, tant du Conseil que des Parlemens, Cours Souveraines & autres Jurisdictions du Royaume, qui ont paru pendant l'année ...Par M. Vallat-la-Chapelle / 1762-1767 / A Paris, Chez Prault, Libraire-Imprimeur, Quai de Gêvres, au paradis. Chez Cailleau, Libraire, rue Saint Jacques, à St. André. Chez Vallat-la-Chapelle, Libraire, au Palais, sur le Perron de la Ste. Chapelle, au Château de Champlâtreux. M. DCC. LXIII. - M. DCC. LXX. Avec Approbation & Privilège du Roi , 1763-1770
Décisions sommaires du palais, par ordre alphabetique, illustrées de notes & de plusieurs Arrêts de la Cour de Parlement de Bordeaux, Par feu Me Abraham Lapeyrere, ancien Avocat en ladite Cour. Sixième édition. Revue͏̈, corrigée & augmentée d'un grand nombre de Décisions & d'Arrêts recueillis des Mémoires de plusieurs illustres Sénateurs de ce Parlement, Et à laquelle on a ajouté plusieurs nouveaux Arrêts notables & une Table très-ample de Mots & des Matières y contenues.
Nouveau commentaire sur l'Ordonnance civile du mois d'avril 1667. Par M***, conseiller au Présidial d'Orléans / A Paris : Chez Debure l'aîné, Quai des Augustins à l'Image Saint Paul. M. DCC. LIII. Avec Approbation & Privilege du Roi , 1753
Religion, Reformation, and repression in the reign of Francis I : documents from the Parlement of Paris, 1515-1547 / edited and annotated, with an introduction by James K. Farge / Toronto (Ont.) : Pontifical Institute of Mediaeval studies , cop. 2015
Requête en plainte et en enquis. A messieurs les Capitouls de la ville de Toulouse. / [Toulouse?] : [s. n.] , [1788?]
Declaration du Roy, du 5 février 1731. Sur les cas prévôtaux ou présidiaux. Avec l'arrêt de registre du 17 Mars 1731.
Procez verbal des conférences tenues par ordre du Roy pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril, 1667. Et de l'ordonnance criminelle du mois d'août, 1670. / Nouvelle édition, revüe & corrigés sur l'Original, & augmentée d'une Instruction sur la procedure Civile & Criminelle.
Monarchie administrative et justice criminelle en France au XVIIIe siècle : les "états des crimes dignes de mort ou de peines afflictives" (1733-1790) / Émilie Leromain ; sous la direction de Antoine Follain / , 2018
Décisions sommaires du palais, par ordre alphabetique, illustrées de notes & de plusieurs Arrêts de la Cour de Parlement de Bordeaux : Sixième édition Revüe, corrigée & augmentée d'un grand nombre de Décisions & d'Arrêts recueillis des Mémoires de plusieurs illustres Sénateurs de ce Parlement, Et à laquelle on a ajouté plusieurs nouveaux Arrêts notables & une Table très-ample de Mots & des Matières y contenues / Par feu Me Abraham Lapeyrere, ... ; [André-François-Benoît Le Berthon] / Bordeaux : PRES Université de Bordeaux. Département documentation , 2012
La Conflictualité dans le Présidial de Caen au XVIIIe siècle / SOLANGE GUILLEMINOT ; SOUS LA DIRECTION DE PIERRE GOUHIER / [S.l.] : [s.n.] , 1999
Contrôler et punir : les agents du pouvoir, XVe-XVIIIe siècles / sous la direction de Antoine Follain / Dijon : Éditions universitaires de Dijon , 2015
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 5 février 1779, contenant l'état des causes qui doivent être communiquées aux gens du Roi, dans les sénéchaussées & sieges présidiaux du ressort. Extrait des registres de Parlement.
Principes des loix criminelles
Du bailliage des Montagnes d'Auvergne au siège présidial d'Aurillac : institution, société et droit (1366-1790) / Béatrice Fourniel ; sous la direction de Jacques Poumarède / [S.l.] : [s.n.] , 2007
Conferences des ordonnances de Louis XIV. roy de France et de Navarre, avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit ecrit & les arrêts. Enrichies d'annotations et de decisions importantes. Par M. Philippe Bornier, lieutenant particulier en la sénéchaussée de Montpellier. Nouvelle édition, corrigée & augmentée des edits, declarations & arrêts donnez en interpretation des ordonnances, de plusieurs reglemens du Conseil ; et d'un grand nombre de nouvelles nottes. Par M. *** avocat au Parlement. Tome premier [-second]
Contribution à l'histoire des institutions judiciaires : la jurisprudence du tribunal du Grand Bailliage de Haguenau (1731-1755) / Joëlle Pettermann-Dolt ; sous la dir. de Roland Ganghofer, ... / [S.l.] : [s.n.] , impr. 1994
Declaration du Roy, concernant les Marechausse'es.
Justice et tradition d'ancien régime chez les publiscistes Napoléoniens / Christophe Lossot / Lilleq : Atelier national de reproduction des thèses , [2007]
Merkwürdige in dem Archive der Bastille wirklich gefundene Inquisitions-Akten, Protocolle und andere wichtige Papiere : ein Beytrag zur Geschichtkunde und Menschenkenntniss
Le chancelier de Pontchartrain et la magistrature / Erwan Barraud ; directeur de thèse : Jean-Marie Carbasse / 2005
Les justices locales : dans les villes et villages du XVe au XIXe siècle / [ouvrage collectif réalisé par l'HIRES, Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales, et l'Association Villanelle d'histoire du village] ; sous la direction d'Antoine Follain / Rennes : Presses universitaires de Rennes , 2015
Hommes de loi et politique, XVIe-XVIIIe siècles / sous la direction de Hugues Daussy et Frédérique Pitou / Rennes : Presses universitaires de Rennes , 2015
Étude du ressort du bailliage d'Evreux : XVIe-XVIIIe siècles / Cyril Mouquet ; sous la direction de Monsieur le professeur S. Chassagne / [S. l.] : [s. n.] , 1993
Justice en Vivarais du XIVe au XVIIIe siècle / Charles Besson, Anne-Marie-Michaux / Paris : Connaissances et savoirs , DL 2009, cop. 2009
Les requêtes d'opposition devant le Parlement de Paris : deux études de cas, 1519-1523 / Sylvie Daubresse,... / [Paris] : [École Nationale des Chartes] , [2008]
Procédure criminelle et défense de l'accusé à la fin de l'Ancien Régime : étude de la pratique angevine / Stéphanie Blot-Maccagnan ; préface de Jean-Marie Carbasse / Rennes : Presses universitaires de Rennes , 2010
Justice et tradition d'Ancien régime chez les publicistes napoléoniens / Christophe Lossot ; [sous la direction de] Christine Menges-Le Pape / , 2006
Stil de la justicy deu pais de Bearn, publicat en l'an mil cinq cens sixante quouate, Regente Johanne Regine Dame Souvirane de Bearn. Ensems las ordonnances feites per Henric second rey de Navarre, seignour souviran de Bearn. Sus la direction de la justicy / A Pau, Per Isaac Desbaratz, Imprimeur & Marchand Liberaire deús Estatz de la Prouvince de Bearn. 1716.
Compilation du droit romain du droit françois et du droit canon / Paris : Le Febvre , 1701
La criminalité dans le ressort du bailliage de Chalon-sur-Saône de 1749 à 1789 / Nelly Ananos / [S. l.] : [s. n.] , 2007
Les justices de village : administration et justice locales de la fin du Moyen Âge à la Révolution : actes du colloque d'Angers des 26 et 27 octobre 2001 / [organisé par l'HIRES, Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales de l'université d'Angers et de Villanelle, Association d'histoire du village] ; sous la direction de François Brizay, Antoine Follain et Véronique Sarrazin / Rennes : Presses Universitaires de Rennes , 2002
Justice et Société à Toulouse sous la Révolution et l'Empire (1789-1815) / Isandre Aliquot ; sous la direction de Michel Taillefer / [S.l.] : [s.n.] , 1999
Procez verbal des conférences tenuës par messieurs les commissaires du Roy, & messieurs les députez du Parlement, pour l'examen des articles proposez pour la composition de l'ordonnance civile du mois d'Avril 1667. Et de l'ordonnance criminelle du mois d'Aoust 1670. / A L'Isle : chez Guillaume Barbier. M.DC.XCVII , 1697
Crime, justice et régulation sociale à Manosque : 1340-1403 = = Crime, justice and social regulation in Manosque 1340-1403 : / Steven Bednarski / [Lieu de diffusion inconnu] : [diffuseur inconnu] , 2002
Arrest du conseil d'Estat du Roi, portant reglement pour le controlle des actes & procès-verbaux de nomination des consuls & autres officiers des villes & communautez du royaume. Du 30 décembre 1727.
Conférence de l'ordonnance de Louis XIV. Du mois d'Août 1669.Sur le fait des eaux et forêts, avec les Édits, Déclarations, Coutumes, Arrêts, Règlemens, & autres Jugemens, rendus avant & en interprétation de ladite ordonnance, depuis l'an 1115 jusqu'à présent. Contenant les loix forestières de France. Nouvelle édition, augmentée des Observations de M. Simon, Avocat général, & M. Ségauld, Procureur Général à la Table de Marbre de Dijon. / A Paris, au Palais, Chez Denis Mouchet, Grand'Salle, à la Justice. M.DCC.LII. , 1752
Advertissement.
Extraits et procédures judiciaires, Ancien Régime et Révolution : répertoire de la série U / Archives nationales ; [réd.] par Françoise Hildesheimer / Paris : Centre historique des Archives nationales , 2003
Les Doléances du bailliage. Sur l'air : Eh ! quoi tout sommeille. / [Toulouse?] : [s. n.] , [1788?]
La Naissance, la vie et la mort du grand bailliage de Toulouse; poème en deux chants. / [Toulouse?] : [s. n.] , 1788
Jani Langlæi regii in senatu Britanniæ Celticæ consilarii v.c. Otium semestre. Ad eundem Britanniæ Celticæ senatum.
L'apprentissage de la loi : crime et justice en savoie : (XVIe - XVIIIe siècles) / Hervé Laly ; sous la dir. de Robert Muchembled / [S.l.] : [s.n.] , 2010
La justice du roi : la vie judiciaire dans l'ancienne France / Arlette Lebigre ; [préface Jean Imbert] / [Bruxelles] : Editions Complexe
La justice royale et le parlement de Paris (XIVe-XVIIe siècle) / études réunies par Yves-Marie Bercé et Alfred Soman / Paris : Droz , 1995
Extrait de la lettre de Monseigneur le Chancellier, écrite à monsieur Lemazuyer, procureur général au Parlement de Toulouse, le deuxième mars mil sept cens trente-un.
Arrest du Parlement, Concernant les Juridictions Royales du Comté Vénaissin.
Le Livre doré du Présidial d'Agen / Francisque Habasque ; Publié sous les auspices de la Société des archives historiques de la Gironde / Paris : Picard , 1908
Du bailliage des montagnes d’Auvergne au siège présidial d’Aurillac : Institution, société et droit (1366-1790) / Béatrice Fourniel ; [publié par] le Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques ; préface de Jacques Poumarède,... / Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole , 2021
Justice et société en France aux XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles / Benoît Garnot,... / [Paris] : Ophrys , DL 2000
Declaration du Roy, concernant la reception des avocats en ses cours, sieges & juridictions. Donnée à Versailles le premier avril 1710. Avec l'arrêt de registre du 19. mai 1710.
Haro sur les parlements (1787-1790) : anthologie critique de pamphlets contre les parlements d'Ancien Régime / édition critique par Frédéric Bidouze / Paris : Classiques Garnier
Justice et tradition d'Ancien régime chez les publicistes napoléoniens / Christophe Lossot ; Christine Menges-Le Pape, directeur de la recherche / [S.l.] : [s.n.] , 2006
Mémoires des intendants sur l'état des généralités dressés pour l'instruction du duc de Bourgogne Tome 1, Mémoire de la généralité de Paris / publié par A. M. de Boislisle,... / Paris : Imprimerie nationale , 1881
Hommes de loi et politique, XVIe-XVIIIe siècles / sous la direction de Hugues Daussy et Frédérique Pitou / Rennes : Presses universitaires de Rennes , 2007
Décisions sommaires du palais par ordre alphabetique, illustrées de notes & de plusieurs arrêts de la Cour de Parlement de Bordeaux. Par feu Me Abraham Lapeyrere,... / Sixième édition. Revûe͏̈, corrigée & augmentée d'un grand nombre de décisions & d'arrêts recüeillis des memoires de plusieurs illustres senateurs de ce Parlement. Et à laquelle on a ajoûté plusieurs nouveaux arrêts notables & une table très ample des mots & des matières y contenues / A Bordeaux : chez Jean-Baptiste Lacornée , 1749
Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien régime / Ministère de l'éducation nationale, Direction des archives de France ; par Michel Antoine, Henri-François Buffet, Suzanne Clémencet... [et al.] ; introduction par Charles Braibant,... / Paris : Imprimerie nationale , 1958
Arrest de la Cour de Parlement, les Chambres Assemblées, qui modifie celuy du 15 Decembre 1727 au sujet des Decretez de prise de Corps de l'autorité des premiers Juges.
Conférences des Ordonnances de Louis XIV. Roy de France et de Navarre, avec les anciennes Ordonnances du Royaume, le Droit ecrit et les Arrests. Enrichies d'annotations et de décisions importantes. Par M. Philippe Bornier, Lieutenant Particulier en la Sénéchaussée de Montpellier. Nouvelle edition, Corrigée & augmentée, tant des Edits, Déclarations & Ordonnances, donnez par Louis XV, en Interprétation de celles de Louis XIV que de plusieurs Reglemens pour la procedure du Conseil; & d'un grand nombre de Notes qui ne font point dans les Editions précedentes. Par Monsieur ****, Avocat au Parlement. Tome Premier [-Second]
Les illusions perdues de la magistrature seconde : les officiers "moyens" de justice en Limousin et en Périgord : vers 1665-vers 1810 / Vincent Meyzie ; préface de Michel Cassan / Limoges : Pulim , DL 2006
La justice partagée : les magistrats bourguignons face aux meurtriers d'un curé de campagne 1711-1727 / Eric Wenzel ; préface de Jean Bart / Dijon : Ed. universitaires de Dijon , impr. 2001
Il principio del giudice naturale nella Francia d'Ancien régime : secoli XVI-XVIII / Paolo Alvazzi Del Frate / Edizione provvisoria / Roma : Edizioni V & V , 1996
Recueil d'aucuns notables arrests, donnez en la cour de Parlement de Paris. Pris des memoires de feu monsieur Maistre Georges Louët, conseiller du roy en icelle. / Nouvelle et derniere edition. Reveuë, corrigée, & augmentée de plusieurs arrests intervenus depuis les impressions precedentes, & d'autres notables decisions, par Me Julien Brodeau, ... Avec deux tables tres-amples des chapitres & des matieres. / A Paris : Chez P. Rocolet et Jean Guignard , 1650
Les conseillers du roi en la Sénéchaussée de Lyon dans la première moitié du XVIIIème siècle / Violaine Laprononcière ; sous la direction de M. Bernard Hours,... / [S.l.] : [s.n.] , 2005
Mémoire pour servir à l'instruction du Soit-montré, formé avec M. le procureur général, pour les officiers de la Sénéchaussée de cette ville, opposans envers l'arrêt du 4 août 1781. / (A Toulouse) : (Chez D. Desclassan) , (1786)
Le garde des sceaux Lamoignon et la réforme judiciaire de 1788 / Marcel Marion,.. / Paris : Hachette , 1905
La criminalité dans le ressort du bailliage de Chalon-sur-Saône de 1749 à 1789 [Ressource électronique] / Nelly Ananos / Dijon : Université de Bourgogne , 2007
Les Conseillers du Châtelet de Paris de la fin du XVIIIe siècle deuxième partie, biens et revenus : étude d'histoire sociale / Philippe Rosset / Paris : Fédération des sociétés historiques et archéologiques de Paris et de l'Ile-de-France , 1973
Du bailliage des Montagnes d'Auvergne au siège présidial d'Aurillac : institution, société et droit (1366-1790) / Béatrice Fourniel ; sous la direction de Jacques Poumarède / Villeneuve d'Ascq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , 2009
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant reglement pour le controlle des actes ou procès verbaux de nomination de consuls ou autres officiers des villes & communautez, tant pour le passé, que pour l'avenir. Du 27. juillet 1727. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
Arreté du grand bailliage de Toulouse, du 27 juin 1788. / [Toulouse?] : [s. n.] , [1788]
Un magistrat lorrain au XVIIIe siècle : le premier président de Coeurderoy, 1783-1800, et son diaire / Marie-Thérèse Allemand-Gay et Jean Coudert / Paris : l'Harmattan , DL 1997
La justice et l'histoire : sources judiciaires à l'époque moderne : (XVIe, XVIIe, XVIIIe siècles) / ouvrage dirigé par Benoît Garnot,... ; avec la collaboration de Pascal Bastien, Hervé Piant et Éric Wenzel / Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) : Bréal , DL 2006
Les bailliage, chancellerie et présidial de Dijon : du 8 août 1696 à 1790 : un Siège royal victime de son échelon intermédiaire dans l'ordre judiciaire / Isabelle Pellerin ; sous la direction de Jean-Jacques Clère / [S. l.] : [s. n.] , 2008
Arrest de la Cour de Parlement, du 11 mai 1776, qui casse un jugement du présidial d'Auch du 15 mai 1775, l'acte de la prétendue homologation d'icelui faite au Grand Conseil le 21 juin suivant, & tout l'ensuivi ; & ordonne de plus fort l'exécution des arrêts des 5 novembre 1755, 7 juillet 1756, 2 septembre 1775, & 17 février 1776. Extrait des registres du Parlement.
Vocabulaire historique de la France moderne : XVIe-XVIIe-XVIIIe siècles / Paul Delsalle,... / Paris : Nathan
La première audience du grand bailliage de Toulouse. Tenue le 3e juin 1788 / [Toulouse] : [s.n.] , [1788]
Politiques de la parole : le Parlement de Paris au XVIe siècle / Marie Houllemare ; préface de Denis Crouzet / Genève : Librairie Droz , 2015
Appunti di storia degli ordinamenti giudiziari : dall'assolutismo francese all'Italia repubblicana / Paolo Alvazzi del Frate / Roma : Aracne , cop. 2009
Du bailliage des montagnes d'Auvergne au siège présidial d'Aurillac : institution, société et droit (1366-1790) / Béatrice Fourniel ; [publié par] le Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques ; préface de Jacques Poumarède,... / Toulouse : Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse , 2009
Politiques de la parole : le Parlement de Paris au XVIe siècle / Marie Houllemare ; sous la direction de Denis Crouzet / [Lieu d'édition inconnu] : [éditeur inconnu] , 2006
Arrest de reglement du parlement de Toulouse. Portant deffenses aux juges banerets du Tournel & autres juges & officiers du ressort, de proceder aux jugemens des procés hors de leur territoire, à peine de nullité & cassation des procedures, & mil livres d'amende. Donné à Toulouse en Parlement le 24. may 1718.
Les crimes de sang devant le baillage [i.e. bailliage] et le présidial de Metz de 1770 à 1785 / Engin Doyduk ; directeur de mémoire Mr Christian Dugas de la Boisson[n]y / , 2004
Les réformes sous Louis XVI : assemblées provinciales et parlements / par Ernest Semichon,.. / Paris : Didier , 1876
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses aux maires & consuls du ressort, de s'immiscer en l'exercice de la justice civile, s'ils n'ont des concessions ou privilèges à eux accordez par le Roi, à peine de cassation de leur jugemens. Du 21 avril 1725. Extrait des registres du Conseil d'Etat
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du vingt-sixieme septembre mil sept cent soixante-dix-sept. Qui fait défenses aux sénéchaussées & présidiaux du ressort de la Cour, d'intituler leurs sentences ou jugemens au nom du présidial, sauf lorsque le dernier ressort sera requis & la compétence déclarée, conformément à l'Edit du mois d'août 1777. Extrait des registres du Parlement.
Jani Langlæi regii in senatu Britanniæ Celticæ consilarii v.c. Otium semestre. Ad eundem Britanniæ Celticæ senatum.
Lettres patentes du Roi, du 30. decembre 1731. Sur l'arrêt du Conseil d'Etat, du 30. decembre 1730 portant reglement general pour la senéchaussée & siége présidial de Pamiers. Avec l'arrêt de registre du 18. mars 1733.
La défense dans le procès pénal de la fin de l'Ancien Régime : étude de la pratique judiciaire angevine / Stéphanie Blot ; sous la direction de Jean-Marie Cabasse / 2002
Conferences des nouvelles ordonnances de Louis XIV. Roy de France et de Navarre, avec celles des rois predecesseurs de Sa Majesté, le droit ecrit, & les arrests : Enrichies d'annotations et decisions importantes. Par M. Philippe Bornier, conseiller du Roy, lieutenant particulier en la seneschaussée, gouvernement & siege presidial de Montpellier. Et par luy reveuës, corrigées & augmentées en cette nouvelle edition des reglemens du Conseil, des arrests donnez en interpretation des nouvelles ordonnances de Sa Majesté pour la reformation de la justice; & autres edits & declarations du Roy. Premiere [-seconde] partie / A Paris , 1681
La juridiction consulaire dans la justice de l'Ancien Régime : Rivalités et conflits avec les autres juridictions / Emi Matsumoto ; sous la direction de Jean Hilaire / 2002
Arrest de reglement, entre les Officiers des sieges de Senéchal, Submissions, Juges Royaux, & Officiers des Seigneurs Justiciers du Pays de Provence.
Procédures politiques du règne de Louis XI : le procès de René d'Alençon comte du Perche : 1481-1483 / par François Bouvier des Noés ; sous la direction de Philippe Contamine / Lille : Atelier national de Reproduction des Thèses , 2003
Lettre de M. de Lamoignon , garde des sceaux, à MM. Frizac & Mazars, médecins opérans & consultans du gouvernement. / [Toulouse?] : [s. n.] , [1788?]
De l'origine, et establissement du parlement, et autres jurisdictions royalles estans dans l'enclos du Palais Royal de Paris : par Pierre de Miraulmont,... A Monseigneur le Chancelier
Arrest de la Cour de Parlement, du 16. janvier 1759, qui ordonne, conformement à la declaration du Roi du 20. decembre 1733, que toutes les contestations qui pourront naître entre les officiers, rétablis par l'edit du mois de novembre de la même année, ou entre eux et les officiers des justices ordinaires, royales, bannerettes ou autres, seront portées pardevant les juges ordinaires, & par appel en ladite Cour, &c. Extrait des registres du Parlement.
Tribunaux et gens de justice dans le baillage de Senlis à la fin du Moyen-Age : (vers 1380 - vers 1550) / Bernard Guenée / Paris : Les Belles Lettres , 1963
Criminalité et répression en Charolais à la veille de la Révolution (1769-1789) / Laurent Mazille ; sous la direction de Benoit Garnot / [S.l.] : [s.n.] , 1993
Le rôle d'un intendant de province en Roussillon de 1716 à 1787 à la lumière de sa correspondance / Delphine Joubes ; sous la direction de François-Paul Blanc / [S.l.] : [s.n.] , 2008
La justice dans les cités épiscopales du Moyen-Âge à la fin de l'Ancien Régime / sous la direction de Béatrice Fourniel ; Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques / Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole , 2021
Répertoire numérique de la série Z1 (juridictions spéciales) / [Archives nationales] ; [réd.] par Alexandre Tuetey et Elie Berger / Paris : Impr. nationale , s. d.
Les justices de village : administration et justice locales de la fin du Moyen Âge à la Révolution : actes du colloque d'Angers des 26 et 27 octobre 2001 / [organisé par le Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales et Villanelle et l'Association d'histoire du village] ; sous la direction de François Brizay, Antoine Follain et Véronique Sarrazin / Rennes : Presses universitaires de Rennes
Homicide involontaire au XVIIIe siècle dans les bailliages de Blâmont et Lunéville / Catherine Boyé ; jury Mme Aline Logette, Maître de conférences, [Mr Dugas de la Boisson[n]y, Professeur] / , 1994
La délinquance contre les salines et contre les bois dans le district de Dieuze, de 1789 à 1793 / François Lormant ; sous la direction de Mr le Professeur Dugas de la Boissonny / , 1999
La justice criminelle sous l'Ancien Régime dans la généralité de Metz : 1744-1780 / Jean-Bernard Lang ; sous la direction de Philippe Martin / [S.l.] : [s.n.] , 2005
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que, dans les villes où il y a des colleges, les maîtres de pension établis dans les dites villes, même ayant le grade de maître-es-arts, seront tenus de mener ou envoyer par des personnes sûres aux colleges établis dans lesdites villes, tous leurs pensionnaires étudiant en langue latine, qui seront en état de fréquenter la cinquieme, & permet aux-dits maîtres de pension de faire répéter les leçons des professeurs. Extrait des registres du Parlement. Du 6 août 1779.
Le chef-d'oeuvre des triomphes immortels, de la puissance, et de la justice d'un grand prince en son estat, & de ses armes au dehors preparé miraculeusement par les intercessions de la sacrée Vierge. Aux executions reelles des sept oracles du tres-chrestien, & tres-victorieux roy de France, & de Navarre Louis le Juste treziesme du nom prononcés à la derniere assamblée des notables, sur les propositions de Son Eminence, & de cent millions, pour le rachapt actuel du domaine de la couronne, l'acquit de ses detes, le soulagement du peuple, & le maintien glorieux des forces du royaume. Par la science royale de l'advocat des pauvres. A messieurs les evesques de Lysieux, de Chartres, & de Meaux / [S. l.] M.DC. XXXX
Le Livre doré du Présidial d'Agen / Francisque Habasque ; Publié sous les auspices de la Société des archives historiques de la Gironde / Bordeaux : Université Bordeaux Montaigne , 2012
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que dans toutes les villes situées dans le ressort du Parlement, où il y a des colleges, aucuns particuliers, autres que les maîtres-es-arts & les maîtres de pension, ne pourront enseigner, si ce n'est dans chaque maison particulière, sous l'inspection & dans la maison des parents, les premiers élémens de la langue latine, à moins que l'enseignement ne soit absolument gratuit & que les particuliers ne prennent aucuns honoraires ni rétributions, même sous prétexte de se charger de la nourriture & de l'entretien des enfans. Extrait des registres du Parlement. Du deux avril mil sept cent quatre-vint-quatre.
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que, dans tous les colléges situés dans le ressort de la Cour, les honoraires des principaux, professeurs, sous-principaux & maîtres attachés auxdits colléges, ne pourront être saisis, si ce n'est pour le paiement des livres, instrusmens & autres objets nécessaires auxdits professeurs & maîtres, relatifs à l'éducation de la jeunesse confiée à leurs soins. Extrait des registres du Parlement. Du sept mars mil sept cent quatre vingt.
La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566-1789) / Claire Faure ; [préface de Philippe Nélidoff] / Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole , 2018
La maréchaussée et le crime en île de France : sous Louis XIV et Louis XV / Julian Gomez Pardo ; préface de Robert Muchembled / Paris : Les Indes savantes , DL 2012
La grâce du roi : les lettres de clémence de Grande Chancellerie au XVIIIe siècle / Reynald Abad / Paris : PUPS , impr. 2011
[Rés. 69] [Ms 98] [Traité de la justice] ([XVIIIe siècle]) / 400 feuillets
[Rés. 69 (bis)] [Ms 99] Exposition détaillée de l'ordre et des formes des tribunaux, pour servir de supplément au dernier chapitre du Traité de la justice ([XVIIIe siècle]) / 95 feuillets
[Rés. 121 (1)-(3)] [Ms 120-122] Essai historique et critique sur l'administration générale de la justice et sur les tribunaux de magistrature établis en France depuis l'origine de la monarchie jusqu'à présent ([XVIIIe siècle]) / Trois volumes, 1958 pages (pagination continue)
[Rés. 136] [Ms 143] Recüeil des remontrance faites aux rois par le Parlement de Paris, depuis 1539 jusqu'en 1630 ([XVIIIe siècle]) / 423 feuillets
[2] État des crimes et délits jugés au conseil supérieur de Corse, adressés à l'Intendant Claude-François Bertrand de Boucheporn1783-1784. / 77 bifeuillets.
[MS 83] « Mémoire de feu mon frère [Pierre-François Petit de Montempuys, avocat de l'Université, du Parlement et censeur des livres], sur l'ordre et l'établissement des jurisdictions en France » (XVIIe siècle) / 16 feuillets