Identifiant pérenne de la notice : 034299831
Notice de type
Personne
Guide juridique et pratique de l'urbanisme commercial / Jean-André Fresneau, Rémy
Schwartz, 1995
Internet, VIAF-BNF-https://viaf.org/processed/BNF%7C12506889 [2023-11-10]
Information trouvée : Date de naissance : 1960-02-12
https://www.master2contentieuxpublicparis1.fr/equipe-pedagogique, 20230626
Information trouvée : Rémy SCHWARTZ, Président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat et
ancien Président de la septième chambre, Professeur associé à l'Université Paris I
Panthéon-Sorbonne, voies de recours contentieux : excès de pouvoir, plein contentieux
et pourvoi en cassation et modes alternatifs de règlement des conflits
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial