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Identifiant IdRef : 034317236Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Conseil souverain d'Alsace

Variantes de point d'accès

Colmar (Haut-Rhin) -- Conseil souverain d'Alsace
[Nom de territoire ou nom géographique]
Alsace. Conseil souverain
[Nom de collectivité]
Conseil souverain d'Alsace
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Français
Pays associé : France
Date de naissance : 1657
Date de mort : 30 -  09 -  1790

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
D'abord établi à Ensisheim en 1657, puis à Neuf-Brisach en 1674, fixé à Colmar en 1698. Dissous comme tous les parlements d'Ancien Régime, sa fermeture a eu lieu le 30 septembre 1790

Notices d'autorité liées

Source

Le conseil souverain d'Alsace au XVIIIe siècle / François Burckard, 1995

Marion. Lex. hist. de la France d'anc. rég.

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 034106766
Identifiant BNF : FRBNF124897591
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/127214588

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...