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URI de l'entité : http://www.idref.fr/034317236/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Conseil souverain d'Alsace (1657-1790)

Variantes de point d'accès

Colmar (Haut-Rhin) -- Conseil souverain d'Alsace
[Nom de territoire ou nom géographique]
Alsace. Conseil souverain
[Nom de collectivité]
Conseil souverain d'Alsace
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 1657
Date de mort : 30 -  09 -  1790

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
D'abord établi à Ensisheim en 1657, puis à Neuf-Brisach en 1674, fixé à Colmar en 1698. Dissous comme tous les parlements d'Ancien Régime, sa fermeture a eu lieu le 30 septembre 1790

Source

Le conseil souverain d'Alsace au XVIIIe siècle / François Burckard, 1995
Marion. Lex. hist. de la France d'anc. rég.

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/127214588
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12489759j

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034317236
Identifiant fusionné : 034106766
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 03-04-1996
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 26-06-2023 à 13 h 57

... Références liées : ...