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URI de l'entité : http://www.idref.fr/03439009X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrats -- Interprétation (droit)

Variantes de point d'accès

Contrats -- Interprétation
[Nom commun]
Interprétation des contrats
[Nom commun]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12515045p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Contracts--Interpretation and construction
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2024-11-13
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Contrats -- Interprétation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2024-11-13
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 03439009X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 31-05-1996
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 26-11-2024 à 03 h 19

... Références liées : ...