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URI de l'entité : http://www.idref.fr/034390537/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit -- Prise de décision

Variantes de point d'accès

Décision juridique
[Nom commun]
Décisions juridiques, Prise de
[Nom commun]
Prise de décision en droit
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre   Logique juridique - Voir aussi
Autre   Processus judiciaire - Voir aussi
  Revirement de jurisprudence
  Psychologie du droit
  Droit, Pratique

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12515085x

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034390537
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-06-1996
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 22

... Références liées : ...