Assistance
Identifiant IdRef : 034390588
Notice de type Rameau

Forme retenue

Autorisations

Forme rejetée

Agrément (droit)
[Nom commun]
Agréments
[Nom commun]
Autorisation (droit)
[Nom commun]
Autorisations administratives
[Nom commun]
Autorisations d'exercice
[Nom commun]
Autorisations judiciaires
[Nom commun]
Droit d'exercice
[Nom commun]
Licences
[Nom commun]
Licences administratives
[Nom commun]
Permis
[Nom commun]
Permis d'exercice
[Nom commun]
Permission (droit)
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi les vedettes commençant par : Autorisation(s) ; Concessions ; Licences ; Permis ; Permissions

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Agrément [+ subd. géogr.] aux collectivités

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Permis, licences, etc. [+ subd. géogr.] aux catégories de personnes et industries

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les actes par lesquels une autorité qualifiée accorde après contrôle au titulaire d'une prérogative la possibilité de l'exercer, ainsi que les documents sur l'utilisation de systèmes d'autorisations pour contrôler administrativement l'exercice de certaines activités ou procurer des revenus publics

Source

L'autorisation : étude de droit privé / B. Thullier, 1996

Termes juridiques Dalloz, 1999

Vocab. juridique / G. Cornu, 2000

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF125150902

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...