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Identifiant IdRef : 03439513XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Conseil des Cinq-Cents

Variantes de point d'accès

Conseil des Cinq-Cents (France)
[Nom de collectivité]
France. Corps législatif (1795-1799). Conseil des Cinq-Cents
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 23 -  09 -  1795
Date de mort : 18 -  11 -  1799

Notes

Note publique d'information : 
Assemblée créée par la Constitution de l'an III. Formait avec le Conseil des Anciens, le Corps législatif, sous le Directoire. Composée de 500 membres. Fut dissous par Bonaparte, en même temps que le Conseil des Anciens

Source

BN Cat. gén. : Conseil des Cinq-Cents

Mourre, 1986

Rapport par Savary sur l'organisation des conseils d'administration des troupes de la République : séance du 22 brumaire an V [du Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents], 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1796]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF125155002
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/159547186
Identifiant ISNI : 0000000121960324

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...