France. Conseil des Cinq-Cents (1795-1799)

France. Conseil des Cinq-Cents (1795-1799)

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Identifiant pérenne de la notice : 03439513X

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Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Conseil des Cinq-Cents (1795-1799)

Variantes de point d'accès

Conseil des Cinq-Cents (France)

[Nom de collectivité]

France. Corps législatif (1795-1799). Conseil des Cinq-Cents

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 23 - 09 - 1795

Date de mort : 18 - 11 - 1799

Notes

Note publique d'information :

Assemblée créée par la Constitution de l'an III. Formait avec le Conseil des Anciens, le Corps législatif, sous le Directoire. Composée de 500 membres. Fut dissous par Bonaparte, en même temps que le Conseil des Anciens

Source

BN Cat. gén. : Conseil des Cinq-Cents

Mourre, 1986

Rapport par Savary sur l'organisation des conseils d'administration des troupes de la République : séance du 22 brumaire an V [du Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents], 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1796]

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/159547186

Identifiant Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_des_Cinq-Cents

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb125155003

Identifiant ISNI : 0000000121960324

Utilisation dans Rameau

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 03439513X

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 07-03-1996

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 25-04-2024 à 03 h 07

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