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Identifiant IdRef : 034412476
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Tribunal international pour le Rwanda

Variantes de point d'accès

Arusha (Tanzanie) -- Tribunal international
[Nom de territoire ou nom géographique]
International Tribunal for Rwanda
[Nom de collectivité]
Nations unies. Tribunal pour le Rwanda
[Nom de collectivité]
TPR
[Nom de collectivité]
TPIR
[Nom de collectivité]
ICTR
[Nom de collectivité]
Tribunal pénal international pour le Rwanda
[Nom de collectivité]
Tribunal pour le Rwanda
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : pays multiples
Date de naissance : 08 -  11 -  1994

Notes

Note publique d'information : 
Tribunal international créé par la résolution 955 (1994) du Conseil de sécurité des Nations unies le 08-11-1994 pour "juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises en 1994", sur le territoire du Rwanda ou par des Rwandais sur le territoire d'États voisins

Note publique d'information : 
Statut du Tribunal international très proche de celui du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie (parquet et chambre d'appel communs) ; composé de six juges, nommés en mai 1995, il siège à Arusha (Tanzanie)

Source

LCNA, 1987-1995

Loi n° 96-432 du 22-05-1996 portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 955...

Monde, 1995-07-03. Monde, 1996-06-12

Rwanda : un génocide du XXe siècle / [contributions du colloque international, 16-17 juin 1995...]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF125170538
Identifiant ISNI : 0000000122930178

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
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... Références liées : ...