Identifiant pérenne de la notice : 034446702
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Assemblée créée par la Constitution de l'an III. Formait avec le Conseil des Cinq-Cents,
le Corps législatif, sous le Directoire. Composée de 250 membres. Fut dissous par
Bonaparte, en même temps que le Conseil des Cinq-Cents
BN Cat. gén. : Conseil des Anciens
Mourre, 1986
Opinion de Curial sur la résolution du 28 floréal an VI, relative à l'organisation
judiciaire civile : séance du 29 ventôse an VII / Conseil des Anciens, 1995 [document
électronique : reprod. de l'éd. de 1799]
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