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Identifiant pérenne de la notice : 034446702Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Conseil des Anciens (1795-1799)

Variantes de point d'accès

Conseil des Anciens (France)
[Nom de collectivité]
France. Corps législatif (1795-1799). Conseil des Anciens
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 23 -  09 -  1795
Date de mort : 18 -  11 -  1799

Notes

Note publique d'information : 
Assemblée créée par la Constitution de l'an III. Formait avec le Conseil des Cinq-Cents, le Corps législatif, sous le Directoire. Composée de 250 membres. Fut dissous par Bonaparte, en même temps que le Conseil des Cinq-Cents

Source

BN Cat. gén. : Conseil des Anciens

Mourre, 1986

Opinion de Curial sur la résolution du 28 floréal an VI, relative à l'organisation judiciaire civile : séance du 29 ventôse an VII / Conseil des Anciens, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1799]

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/140999469
Identifiant ISNI : 000000012170614X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...