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Identifiant IdRef : 034467998Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Délégation parlementaire à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Variantes de point d'accès

Délégation parlementaire à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (France)
[Nom de collectivité]
France. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
[Nom de collectivité]
France. Sénat (1958-....). Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
[Nom de collectivité]
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Source

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : session ordinaire de 1995, 1996

Internet, http://www.assemblee-nationale.fr/international/conseil-europe/presentation.asp, 2005-02-11

Information trouvée : Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Internet, http://www.senat.fr/europe/ceueo/, 2005-02-11

Information trouvée : "La délégation parlementaire française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO, identique, comprend vingt-quatre députés [...] et douze sénateurs [...]"

Rapport d'information sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1994 de cette Assemblée, 1995

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 034877185
Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 086225464
Identifiant BNF : FRBNF125221057
Identifiant BNF : FRBNF125583405
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/137164386
Identifiant ISNI : 0000000121659849

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
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Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...