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URI de l'entité : http://www.idref.fr/034467998/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Délégation parlementaire à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Variantes de point d'accès

Délégation parlementaire à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (France)
[Nom de collectivité]
France. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
[Nom de collectivité]
France. Sénat (1958-....). Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
[Nom de collectivité]
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France

Source

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : session ordinaire de 1995, 1996
Internet, http://www.assemblee-nationale.fr/international/conseil-europe/presentation.asp, 2005-02-11

Information trouvée : Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Internet, http://www.senat.fr/europe/ceueo/, 2005-02-11

Information trouvée : "La délégation parlementaire française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO, identique, comprend vingt-quatre députés [...] et douze sénateurs [...]"
Rapport d'information sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1994 de cette Assemblée, 1995

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/137164386
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12558340b
Identifiant ISNI : 0000000121659849

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034467998
Identifiant fusionné : 034877185Identifiant fusionné : 086225464
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 19-07-1996
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 04-03-2020 à 03 h 57

... Références liées : ...