034467998
1996-07-19
2020-03-04T03:57:23
Rapport d'information sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1994 de cette Assemblée, 1995
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : session ordinaire de 1995, 1996
Internet, http://www.assemblee-nationale.fr/international/conseil-europe/presentation.asp, 2005-02-11 : Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Internet, http://www.senat.fr/europe/ceueo/, 2005-02-11 : "La délégation parlementaire française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO, identique, comprend vingt-quatre députés [...] et douze sénateurs [...]"
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France. Délégation parlementaire à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Délégation parlementaire à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (France)
France. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
France. Sénat (1958-....). Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
France. Délégation parlementaire à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Rapport d'information sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe / [Réd] par Mme Josette Durrieu / Paris : Librairies-Imprimeries Réunies , 1999
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlmentaire du Conseil de l'Europe sur le colloque organisé le 11 décembre 2007 sur l'enseignement des littératures européennes / [Sénat, Session ordinaire de 2007-2008 ; par M. Jacques Legendre,... / [Paris] : Sénat , 2008
Le Conseil de l'Europe, naissance d'une conscience européenne : actes du colloque du 1er décembre 1999, Paris, Palais du Luxembourg / organisée par la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ; rapport d'information fait par Mme Josette Durrieu,... / Paris : Sénat , 1999
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de L'Europe au cours de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de 1999 de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat en application de l'article 108 du règlement Tome II, Actes du colloque : "Le conseil de l'Europe : naissance d'une conscience européenne", organisé par la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, pour le cinquantième anniversaire du Conseil de l'Europe, Paris, Palais du Luxembourg, 1er décembre 1999 / Sénat, Session ordinaire de 1999-2000 ; par Mme Josette Durrieu,... / Paris : Sénat , 2000
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la Session ordinaire 1998 de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat en application de l'article 108 du règlement / Sénat, Session ordinaire de 1998-1999 ; par Mme Josette Durrieu,... / [Paris] : Sénat , 1999
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la Session ordinaire 2009 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement / Sénat, Session ordinaire de 2008-2009 ; par Mme Josette Durrieu,... / [Paris] : Sénat , 2009
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2008, et présenté à la Commission des affaires étrangères / Assemblée nationale, treizième législature ; par M. Jean-Claude Mignon,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2003 Tome II, Actes du colloque sur la protection des biens culturels africains, Palais du Luxembourg, 28 mars 2003 / Assemblée nationale, douzième législature ; [réd.]par M. Jean-Claude Mignon,... / Paris : Assemblée nationale , 2003
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2003 / Assemblée nationale, douzième législature ; [réd.] par M. Jean-Claude Mignon,... / Paris : Assemblée nationale , 2003
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2006 / Assemblée nationale, douzième législature ; par M. Bernard Schreiner,... / Paris : Assemblée nationale , 2006
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2002 / Assemblée nationale, douzième législature ; [réd.]par M. Jean-Claude Mignon,... / Paris : Assemblée nationale , 2003
Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session ordinaire de 1995 / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Jean Valleix,... et présenté à la Commission des affaires étrangères / [Paris] : Assemblée nationale , 1996
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1996 de cette assemblée... / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; par Mme Josette Durrieu,... / Paris : Sénat , 1997
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2008 / Assemblée nationale, treizième législature ; par M. Jean-Claude Mignon,... ; et présenté à la Commission des affaires étrangères / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours des première, deuxième et troisième parties de sa session ordinaire de 2002 / Assemblée nationale, douzième législature / [réd.]par M. Bernard Schreiner,... / Paris : Assemblée nationale , 2003
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à cette Assemblée au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2004, adressé à M. le Président du Sénat en application de l'article 108 du règlement / Sénat, session extraordinaire de 2003-2004 ; par M. Jean-Pierre Masseret,... / Paris : Sénat , 2004
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2007 / Assemblée nationale, treizième législature ; par M. Jean-Claude Mignon,... / Paris : Assemblée nationale , 2007
Rapport d'information sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1997 de cette Assemblée,... / Sénat ; fait au nom des délégués élus par le Sénat par Josette Durrieu,... / Paris : Sénat , 1999
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la Session ordinaire -2009- de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l’article 108 du Règlement / Sénat, Session ordinaire de 2008-2009 ; par Mme Josette Durrieu,... / [Paris] : Sénat , 2009
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2006 / Assemblée nationale, douzième législature ; par M. Bernard Schreiner,... / Paris : Assemblée nationale , 2007
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la liberté d'expression et le respect des croyances religieuses, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement / Sénat, Délégation parlementaire à l'Assembleé parlementaire du Conseil de l'Europe, session extraordinaire de 2005-2006 ; par M. Jacques Legendre, ... / Paris : Sénat , 2006
Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2010 / Assemblée nationale ; [rédigé] par M. Jean-Claude Mignon et présenté à la Commission des affaires étrangères / Paris : Assemblée nationale , 2010
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la Session ordinaire 1997 de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat en application de l'article 108 du règlement / Sénat, Session ordinaire de 1998-1999 ; par Mme Josette Durrieu,... / [Paris] : Sénat , 1999
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à cette Assemblée, au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2004, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement / Sénat, session ordinaire de 2004-2005 ; [réd.] par M. Jean-Pierre Masseret,... / Paris : Sénat , 2004
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2003 Tome I, Compte-rendu des travaux de la délégation / Assemblée nationale, douzième législature ; [réd.]par M. Jean-Claude Mignon,... / Paris : Assemblée nationale , 2003
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2008 / Assemblée nationale, treizième législature ; par M. Jean-Claude Mignon,... ; et présenté à la Commission des affaires étrangères / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2004 / Assemblée nationale, douzième législature ; par M. Bernard Schreiner,... / Paris : Assemblée nationale , 2004
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2005 adressé à M. le Président du Sénat en application de l'article 108 du règlement / Sénat, Session ordinaire de 2005-2006 ; par M. Jean-Pierre Masseret,... / [Paris] : Sénat , 2005
Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2011 / Assemblée nationale ; [rédigé] par M. Jean-Claude Mignon et présenté à la Commission des affaires étrangères / Paris : Assemblée nationale , 2011
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de sa session ordinaire de 2001 / Assemblée nationale, onzième législature ; fait par Bernard Schreiner,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, au cours de la première partie de la session ordinaire de 2007, adressé à M.le président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement / Sénat, Session ordinaire de 2006-2007 ; par Mme Josette Durrieu, ... / Paris : Sénat , 2007
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1994 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement / Sénat, Seconde session ordinaire de 1994-1995 ; par M. Louis Jung,... / [Paris] : Sénat , 1995
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de L'Europe au cours de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de 1999 de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat en application de l'article 108 du règlement Tome 1, / Sénat ; par Josette Durrieu,.. / Paris : Sénat , 2000
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les migrations et l'intégration : un défi pour l'Europe, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement / Sénat, session ordinaire de 2003-2004 ; par M. Jean-Guy Branger,... / Paris : Sénat , 2004
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Union de l'Europe occidentale sur l'activité de cette assemblée au cours de sa session ordinaire de 2002 Tome II, Seconde partie de la session / Assemblée nationale, douzième législature ; fait par Jean-Claude Mignon,... / Paris : Assemblée nationale , 2003
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de sa session ordinaire de 2000 / Assemblée nationale, onzième législature ; par Bernard Schreiner,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2003 / Assemblée nationale, douzième législature ; [réd.] par M. Jean-Claude Mignon,... / Paris : Assemblée nationale , 2003
Rapport d'information sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1998 de cette Assemblée / Sénat ; fait au nom des délégués élus par le Sénat, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du réglement, par Josette Durrieu,... / Paris : Sénat , 1999
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2004 / Assemblée nationale, douzième législature ; par M. Bernard Schreiner,... / Paris : Assemblée nationale , 2004
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2005 / Assemblée nationale, douzième législature ; par M. Bernard Schreiner,... / Paris : Assemblée nationale , 2005
Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2011 / Assemblée nationale ; [rédigé] par M. Jean-Claude Mignon et présenté à la Commission des affaires étrangères / Paris : Assemblée nationale , 2011
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1995 de cette assemblée, adressée à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement / Sénat, session ordinaire de 1996-1997 ; par M. Daniel Hoeffel,... / [Paris] : Sénat , 1996
Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 1998 / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Bernard Schreiner,... et présenté à la Commission des affaires étrangères / [Paris] : Assemblée nationale , 1999
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée au cours de la troisième partie de la session ordinaire (2005-2006), adressé à M.le président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement / Sénat, Session ordinaire de 2005-2006 ; par Mme Josette Durrieu, ... / Paris : Sénat , 2006
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2004 / Assemblée nationale, douzième législature ; par M. Bernard Schreiner,... / Décembre 2004 / Paris : Assemblée nationale , 2004
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2005 de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat en application de l'article 108 du règlement / Sénat, Session ordinaire de 2005-2006 ; par M. Jean-Pierre Masseret,... / [Paris] : Sénat , 2005
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2007 / Assemblée nationale, treizième législature ; par M. Jean-Claude Mignon,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2009 / Assemblée nationale, treizième législature ; par M. Jean-Claude Mignon ; et présenté à la Commission des affaires étrangères / Paris : Assemblée nationale , 2009
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2006, adressé à M.le président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement / Sénat, Session ordinaire de 2006-2007 ; par Mme Josette Durrieu, ... / Paris : Sénat , 2006
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la Session ordinaire de 2007, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement / Sénat, Session ordinaire de 2006-2007 ; par Mme Josette Durrieu,... / [Paris] : Sénat , 2007
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée au cours de la première partie de la session ordinaire de 2006, adressé à M. le Président du Sénat en application de l'article 108 du règlement / Sénat, Session ordinaire de 2005-2006 ; par Mme Josette Durrieu, ... / [Paris] : Sénat , 2006
Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 1994 / [rédigé] par M. Jean VALLEIX, député, et présenté à la Commission des affaires étrangères / Paris : Assemblée nationale , 1994
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2005 / Assemblée nationale, douzième législature ; par M. Bernard Schreiner,... / Paris : Assemblée nationale , 2005
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2003 / Assemblée nationale, douzième législature ; [réd.] par M. Bernard Schreiner,... / Paris : Assemblée nationale , 2003
Rapport d'information fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2011 de cette assemblée... / Sénat, Session extraordinaire de 2010-2011 [Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe] ; [rédigé] par Mme Josette Durrieu,... / [Paris] : Sénat , 2011
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'Activité de cette Assemblée au cours de la première partie de session ordinaire de 2009 / Assemblée nationale, treizième législature ; par M. Jean-Claude Mignon,... ; et présenté à la Commission des affaires étrangères / Paris : Assemblée nationale , 2009
Rapport d'information fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2011 de cette assemblée... / Sénat, Session extraordinaire de 2011-2012 [Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe] ; [rédigé] par Mme Josette Durrieu,... / [Paris] : Sénat , 2011
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à cette Assemblée, au cours de la première partie de la session ordinaire de 2004, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement / Sénat, session ordinaire de 2003-2004 ; par M. Jean-Pierre Masseret,... / Paris : Sénat , 2004
Rapport d'information fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2010 de cette assemblée... / Sénat, session ordinaire de 2009-2010 ; par Mme Josette Durrieu,... / [Paris] : Sénat , 2010
Rapport d'information fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2010 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement / Sénat, Session extraordinaire de 2009-2010 ; par Mme Josette Durrieu,... / [Paris] : Sénat , 2010
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2007 / Assemblée nationale, douzième législature ; par M. Bernard Schreiner,... / Paris : Assemblée nationale , 2007
Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2011 / Assemblée nationale ; [rédigé] par M. Jean-Claude Mignon et présenté à la Commission des affaires étrangères / Paris : Assemblée nationale , 2011
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) sur l'activité de cette assemblée au cours de ses 45ème et 46ème sessions ordinaires, 1999 -2000 / Assemblée nationale, onzième législature ; fait par Bernard Schreiner,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2006 / Assemblée nationale, douzième législature ; par M. Bernard Schreiner,... / Paris : Assemblée nationale , 2006
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française au cours de la deuxième partie de la session ordinaire de 2005 adressé à M. le Président du Sénat en application de l'article 108 du règlement / Sénat, Session ordinaire de 2005-2006 ; par M. Jean-Pierre Masseret,... / [Paris] : Sénat , 2005
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2003 de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement / Sénat, session ordinaire de 2002-2003 ; par M. Jean-Pierre Masseret,... / Paris : Sénat , 2003
Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 1997 / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Bernard Schreiner,... et présenté à la Commission des affaires étrangères / [Paris] : Assemblée nationale , [1999]
Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2011 / Assemblée nationale ; [rédigé] par M. Jean-Claude Mignon et présenté à la Commission des affaires étrangères / Paris : Assemblée nationale , 2011
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2009 / Assemblée nationale, treizième législature ; par M. Jean-Claude Mignon ; et présenté à la Commission des affaires étrangères / Paris : Assemblée nationale , 2009
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2009 / Assemblée nationale, treizième législature ; par M. Jean-Claude Mignon ; et présenté à la Commission des affaires étrangères / Paris : Assemblée nationale , 2009
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, au cours de la première partie de la session ordinaire de 2008, adressé à M.le président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement / Sénat, Session ordinaire de 2007-2008 ; par Mme Josette Durrieu, ... / Paris : Sénat , 2008
Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2010 / Assemblée nationale ; [rédigé] par M. Jean-Claude Mignon et présenté à la Commission des affaires étrangères / Paris : Assemblée nationale , 2010
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à cette Assemblée, au cours de la deuxième partie de la session ordinaire de 2004, adressé à M. le Président du Sénat en application de l'article 108 du Règlement / Sénat, session ordinaire de 2003-2004 ; par M. Jean-Pierre Masseret,... / Paris : Sénat , 2004
Rapport d'information au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de sa session ordinaire de 1999 / fait par Bernard Schreiner / Paris : Assemblée nationale , 2000
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à cette Assemblée, au cours de la première partie de la session ordinaire de 2005, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement / Sénat, session ordinaire de 2004-2005 ; par M. Jean-Pierre Masseret,... / Paris : Sénat , 2005
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2005-2006, adressé à M.le président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement / Sénat, Session ordinaire de 2005-2006 ; par Mme Josette Durrieu, ... / Paris : Sénat , 2006
Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1997 de cette Assemblée / Sénat, Session ordinaire de 1998-1999 ; [réd.] par Mme Josette Durrieu,... / [Paris] : Sénat , 1999
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2005 / Assemblée nationale, douzième législature ; par M. Bernard Schreiner,... / Paris : Assemblée nationale , 2005
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2005 / Assemblée nationale, douzième législature ; par M. Bernard Schreiner,... / Paris : Assemblée nationale , 2005
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2007 / Assemblée nationale, douzième législature ; par M. Bernard Schreiner,... / Paris : Assemblée nationale , 2007
Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2008 / Assemblée nationale, treizième législature ; par M. Jean-Claude Mignon,... / Paris : Assemblée nationale , 2008
Rapport d’information au nom des délégués élus par le Sénat à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur les travaux de la délégation française à cette Assemblée au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2008, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l’article 108 du Règlement / Sénat, session extraordinaire de 2007-2008 ; par Madame Josette Durrieu,... / Paris : Sénat , 2008